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La société François Fondeville demande que la société Azur Confort, son sous-traitant et l'assureur de cette société, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, soient mises en cause.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402755_20241104

Administratif

4 novembre 2024

A B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402865_20241118

Administratif

18 novembre 2024

A D, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201134_20230208

Administratif

8 février 2023

Il résulte de l'instruction que la société Paris Nord Assurances Services (PNAS) exerce une activité commerciale de courtage, et n'est de ce fait liée au Département de l'Hérault par aucun contrat d'assurance

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503815_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Théodorit, la société Abeille assurances, la SAS Reboul, la SMABTP et la SARL Tristan Schebat architecte.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302909_20240311

Administratif

11 mars 2024

Elle fait valoir que : - dès lors qu'elle verse aux débats les documents contractuels au titre de son assurance garantie décennale et de son assurance de responsabilité civile, la demande de communication

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500496_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Le maître d’ouvrage sollicite l’organisation d’une expertise en vue de régler le litige concernant les multiples désordres affectant la cuisine centrale.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301448_20230919

Administratif

19 septembre 2023

construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'immeuble endommagé et, dans le cas de causes multiples

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404096_20250123

Administratif

23 janvier 2025

défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société MIC Insurance, représentée par Me Corbière, formule protestations et réserves, notamment sur la mobilisation de ses garanties au titre de la police d'assurance

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305144_20240227

Administratif

27 février 2024

, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; * indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle, en assurant la solidité de l'ouvrage et un usage propre à

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505534_20260323

Administratif

23 mars 2026

Pour ce chantier, l’EHPAD Jean Lasserre a souscrit un contrat d’assurance dommage-ouvrage auprès de la société Compagnie Mutuelle des architecte français assurances.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301558_20230918

Administratif

18 septembre 2023

et à la société MAF assurance.

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8e chambre

DTA_2302022_20250605

Administratif

5 juin 2025

Cette indemnité n'est pas versée aux agents mentionnés au premier alinéa du II qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie. /

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213040_20230525

Administratif

25 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022 la société SA MMA Iard, qui déclare intervenir volontairement à la cause, et la société MMA Iard Assurances mutuelles, émettent toute protestations et réserves

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202672_20230307

Administratif

7 mars 2023

, au besoin sous astreinte, de communiquer le contrat d'assurance la liant à la société.

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6ème Chambre

DTA_2204871_20250306

Administratif

6 mars 2025

A et la compagnie d'assurance MAIF, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du rejet implicite par le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Bréhec

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513057_20260227

Administratif

27 février 2026

représenté par Me Boisset, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les multiples

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310009_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 31 juillet et 2 octobre 2023, la société Boisseau Bâtiment, la société MMA Iard Assurances et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Pennec, demandent

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201288_20220824

Administratif

24 août 2022

MAAF assurances ; 3°) de statuer sur les dépens.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508660_20260413

Administratif

13 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et la société Fusco Mario & Fils, représentées par la SCP Simon, déclarent, sous toutes réserves, ne

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