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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101680_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2021, Mme D B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501075_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En outre, elle se borne à produire une attestation d'un tiers affirmant qu'aucune proposition d'hébergement pour une famille nombreuse n'a été faite par le 115 ainsi qu'un unique courrier électronique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205835_20230224
24 février 2023
24 février 2023
d'admission à l'aide médicale, des attestations de tiers établissant sa présence à divers rendez-vous (directrice de l'école où sont scolarisés ses petits-enfants, centre communal d'action sociale de
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2200547_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203618_20230213
13 février 2023
13 février 2023
, dont certains ont été signés en octobre 2022, soit postérieurement à l'arrêté en litige, ces éléments ne suffisent pas à caractériser une insertion socioprofessionnelle notable, tout comme les attestations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104124_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il a sollicité un titre de séjour, le 25 septembre 2018, pour raisons de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300851_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 6 avril 2022, Mme A a déposé une demande de titre de séjour en se prévalant de sa vie privée et familiale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302214_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300891_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a bénéficié d'un titre de séjour jusqu'au 30 septembre 2022. Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de française.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406841_20250207
7 février 2025
7 février 2025
produit, elle demeure sans profession à la date de la décision attaquée et ne justifie pas de l'intensité des relations qu'elle aurait nouées sur le territoire français par la production de cinq attestations
Source officielle1ère chambre
DTA_2100119_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
déclaratif à l'administration par des contribuables tiers, dont elle tire les conséquences pour reconstituer la situation du contribuable vérifié. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204532_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300037_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En outre, bien qu'il ait bénéficié à compter du 26 mars 2021 d'une attestation de demande d'asile qui lui a été régulièrement renouvelée, la dernière attestation dont le requérant était titulaire était
Source officielle1ère chambre
DTA_2101931_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En outre, si les attestations de tiers, produites par le requérant, font état de l'impossibilité d'assister à la réunion du conseil municipal, il ressort des termes mêmes de ces attestations qu'elles concernent
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300661_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
et l'indication des voies et délais de recours ; - l'arrêté n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire ; - l'arrêté a été pris sans examen de sa situation ; - il a déposé une demande de titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l’équipement et de l’aménagement Île-de-France prouvent la surveillance constante du réseau routier ; - le requérant a commis une faute d’imprudence en roulant à une vitesse excessive et aucune attestation
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201054_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En outre, il résulte également de l'entier dossier que Mme D a fourni au département des attestations de voisins faisant état de sa situation de mère isolée ainsi que des attestations de tiers affirmant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401694_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A a épousé une ressortissante française et a obtenu, le 6 novembre 2014, un titre de séjour en tant que conjoint de Française.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300970_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 20 mai 2021, il a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2500225_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si Mme B évoque le besoin d'assistance de cette dernière et produit à l'appui de cette allégation un certificat médical en date du 11 novembre 2024 relatif à son état de santé accompagné d'attestations
Source officiellePage 2 sur 9380