Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département (…) ».

D à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Isère, et notamment tous les actes administratifs relevant des attributions

2024 du préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement publié le 13 décembre 2024 au recueil des actes administratifs spécial de ladite préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions

autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat

juin 2024 par laquelle le préfet de l'Aube a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant expulsion ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d’un arrêté du 1er octobre 2025, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions

la préfecture du Calvados, a reçu délégation du préfet du Calvados, par arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer, notamment, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions

octobre 2023 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, délégation à l’effet de signer, au nom de la préfète du Loiret, tous arrêtés et décisions relevant des attributions

Xavier Luquet, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département () y compris : - les arrêtés, décisions et actes pris sur le

été compétemment signée, pour le préfet de la Vienne, par la secrétaire générale Mme D A en vertu de l'arrêté du 7 mars 2022 portant délégation de signature pour toutes les décisions relevant des attributions

B..., attachée chef de bureau des examens spécialisés et de l’éloignement, de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hauts-de-Seine en cas d’absence des attachées

l'arrêté du préfet de la Somme du 31 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions

A C, sous-préfet, signataire de l'arrêté litigieux, délégation à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

administratifs spécial de la préfecture du même jour, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés et décisions relevant des attributions

au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'effet, notamment, " de signer: / 1) tous arrêtés, décisions, conventions, circulaires, rapports, documents, correspondances relevant des attributions

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception de certains

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault (). / A

Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, requêtes, circulaires, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département

Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, requêtes, circulaires, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département