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18 452 résultats pour « attributions en résultant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2109894_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Les conséquences financières résultant de ces rectifications notifiées à la SARL conseil CE ont été notifiées à la société mère, la société Rose 4 AM le 12 février 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004613_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

enregistré le 23 juillet 2020, la communauté d'agglomération Forbach Porte de France, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306957_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D'une part, pour contester l'éligibilité au CIMR du gain d'acquisition réalisé en 2018, résultant de l'attribution de 3 000 actions gratuites à M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915670_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 23 janvier 2018, il a sollicité l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en raison des infirmités résultant de l'accident de la route dont il a été victime le 3 décembre 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300721_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Elle soutient que : - l’attribution d’actions à titre gratuit au personnel de recherche entre dans l’assiette du crédit d’impôt pour la recherche ; - la cotisation patronale assise sur ces actions entre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107781_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, le requérant, qui exerçait une activité de programmation informatique et dont, sur l'option prévue au 3° de l'article 8 du code général des impôts, les résultats sont imposables à l'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200011_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202776_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme B, auxiliaire de puériculture de la ville de Paris, a demandé l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité au titre de son accident de service survenu le 27 avril 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302738_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aux termes de l'article 11 de ce même décret, " En cas de non-respect des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique, la décision attributive peut être retirée en totalité ou partiellement

Source officielle
TA

Chambre 5B

DTA_2106640_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices de toute nature résultant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2105839_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () / La rémunération des agents contractuels est fixée par

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2105680_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, qui avait été soumis à la commission d'attribution des logements du 23 janvier 2018 en vue de l'attribution d'un logement de type T4 à Eaubonne, n'a pas été retenu en raison de la présentation de documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301569_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Aux termes de l'article 11 de ce décret : " En cas de non-respect des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique, la décision attributive peut être retirée en totalité ou partiellement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302743_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En premier lieu, le préfet ne saurait utilement faire valoir qu'il a été délié de son obligation de résultat à l'égard de Mme A en se prévalant du refus de la commission d'attribution de logement de retenir

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2106317_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A a été examinée par la commission d'attribution des logements réunie le 3 octobre 2022 dont il tiendra le tribunal informé de l'issue, le résultat de cet examen ne sera connu que postérieurement au présent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102729_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, qui impliquent l'attribution à celles-ci de ressources en adéquation avec les dépenses liées à l'exercice des compétences transférées ; - il résulte également de l'article L. 1614-2 du code général

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200460_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

.123-20 du code de commerce, compte tenu de la probabilité très élevée du risque d'impayé, révélé par l'ancienneté des créances et la situation des créanciers ; - les provisions pour remise en état résultant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301618_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

18 janvier 2023 par laquelle la chargée de gestion Ressources humaines de la plateforme industrielle courrier de La Poste à Wissous l'a informée qu'elle ne pouvait pas prétendre à la prime liée aux résultats

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TA

DESSEIX Mélody

DTA_2100944_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 17 918,62 euros résultant de la remise en cause de ses droits à compter du 1er juillet 2017.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2305634_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D..., représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le maire de la commune d’Orchies sur la demande qu’il lui a adressée le 12 avril

Source officielle

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