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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201144_20220707
7 juillet 2022
Le 1er mars 2022, il a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture de la Côte-d'Or.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502355_20251212
12 décembre 2025
C... est retrouvée décédée dans sa chambre ; - une enquête pénale a été réalisée et une autopsie, mettant en évidence une infection pulmonaire sur un terrain somatique fragile, a été réalisée à cette
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317792_20240108
8 janvier 2024
par un enseignant qui s'est rendu coupable de maltraitances à leur encontre ; il ne saurait être contesté que les jeunes demandeuses de visa sont isolées en Ouganda, sans représentant légal à leurs côtés
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501324_20250425
25 avril 2025
avril 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités allemandes, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or
8e Section - MESD
DTA_2537906_20260209
9 février 2026
E... interprète en langue somali, qui fait valoir que l’arrêté est entaché d’un défaut sérieux d’examen et qu’il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
DTA_2323640_20231018
18 octobre 2023
A, que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé avec le concours d'un interprète par téléphone, en langue somalie.
DTA_2503385_20250929
29 septembre 2025
C... que les deux brochures lui ont été remises en langue somali, langue que l’intéressé a déclarée comprendre.
3ème Chambre
DTA_2502546_20251016
16 octobre 2025
B... souffre à la fois de troubles somatiques et psychiatriques.
DTA_2528879_20251015
15 octobre 2025
A..., assisté d’un interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Rannou, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la
3ème chambre
DTA_2108610_20230921
21 septembre 2023
A, qui ne fait état d'aucune attache familiale sur le territoire français, souffre d'une maladie somatique chronique et d'un syndrome anxiodépressif.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410711_20241112
12 novembre 2024
rembourser le trop-perçu de traitement en cas de rejet d'imputabilité au service ; - elle a été convoquée le 24 septembre 2024 devant l'expert agréé pour faire le départ entre sa pathologie somatique
2ème chambre
DTA_2001529_20230323
23 mars 2023
Toutefois, si Mme B D fait valoir que l'état de santé de ses parents nécessite sa présence à leur côté, ils ne sont pas isolés dès lors que deux de leurs enfants résident dans la même ville.
DTA_2502156_20250128
28 janvier 2025
B, que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé avec le concours d'un interprète par téléphone, en langue somali.
DTA_2001587_20230216
16 février 2023
essentiellement consisté à la rehausse du puits de dispersion existant par l'installation, en lieu et place de la couronne, d'un petit muret en pierres et à la création d'un second puits de dispersion aux côtés
- Asile - 15 jours
DTA_2303482_20230404
4 avril 2023
libertés fondamentales, l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu du risque personnel encouru en cas de retour en Somalie
DTA_2503446_20251013
13 octobre 2025
E..., interprète en langue somali, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, à 14h47.
5ème Chambre
DTA_2210194_20251119
19 novembre 2025
A... est le père d’une fille prénommée Soumalé, née le 18 août 2007 à Abidjan, laquelle réside en France avec sa mère. Si M.
6ème chambre
DTA_2501347_20250722
22 juillet 2025
En outre, le médecin généraliste de la requérante indique que Mme A... épouse C... souffre de problèmes somatiques et psychiques pour lesquels elle est suivie par un psychiatre.
2ème Chambre
DTA_2206710_20240925
25 septembre 2024
octobre 2021, sous le numéro 2006818, Mme B C, représentée par Me Baillageon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du directeur régional des finances publiques de Provence- Alpes-Côte
DTA_2006818_20240925
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