la très courte période autorisée de soumission des candidatures ; - le président sortant a tenu des propos dissuasifs envers les candidats ; - la messagerie électronique du centre hospitalier universitaire

vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat, à l'exception du III de l'article 2

, en cas de problème relatif au vote électronique, deux agents par ailleurs candidats aux élections ; * le refus irrégulier de transmettre aux électeurs le courrier électronique de l'un des candidats

A la suite des élections des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de la Gironde organisées le 8 décembre 2022 par vote

, il est assisté d'un comité électoral consultatif qui comprend notamment des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de

le jour du scrutin. / La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son suppléant. () ".

n°1000 du 3 octobre 2022 portant organisation du système de vote électronique à l'AEFE pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'établissement public, aux commissions consultatives

présentée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) aux élections des représentants du personnel au comité social territorial, d'effectuer dans les formes

n°1000 du 3 octobre 2022 portant organisation du système de vote électronique à l'AEFE pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'établissement public, aux commissions consultatives

E D, s'est présentée le 27 octobre 2022 en début d'après-midi au siège du centre régional des œuvres universitaires (CROUS) de Normandie afin de déposer une liste de candidats pour les élections des représentants

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Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () / Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, les listes peuvent être

Elle soutient que : - il y a urgence à prendre des mesures conservatoires car la campagne en vue de l'élection des représentants du personnel pour laquelle elle est candidate est d'ores-et-déjà engagée

- elle ne précise pas le nom du délégué de liste ; - elle comporte un nombre impair de candidats ; En ce qui concerne la liste présentée par la CDTG à l'élection de représentants à la commission

Aux termes de l'article 5 du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des

, des professions de foi et des candidatures relatifs au scrutin des élections professionnelles dans la fonction publique qui se tiendra du 1er au 8 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

A l'issue des élections professionnelles des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la région Grand Est en date du 8 décembre 2022, la liste CFDT a obtenu 5 sièges avec 132

La section locale de la CFTC - syndicat régional des agents des collectivités territoriales (SRACT) a déposé une liste de candidats en vue de l'élection des représentants du personnel au comité social

La composition de ce comité a été fixée par un arrêté du 7 janvier 2019 après élections des délégués du personnel.

Le 26 octobre 2022, le syndicat Force ouvrière (FO) du personnel de la ville du Port a déposé sa liste de candidats en vue de l'élection des représentants du personnel au comité social territorial (CST