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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
ACV, la société Socotec, la société Ouest coordination, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) assureur de la société Coulon de la société Seralu et de la société Chok
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Les suites ont été marquées par un choc septique post opératoire, motivant une reprise chirurgicale en urgence, laissant apparaître une perforation ponctiforme de l'intestin grêle, responsable de la péritonite
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201938_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
commission ne mentionne pas s'il a été rendu à la majorité des membres ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a subi un choc
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401972_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représentante légale de sa fille mineure A B, a amené le 26 juillet 2022 cette dernière au sein du service des urgences du centre hospitalier de Guéret pour une lésion au niveau de l'oreille suite à un choc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
conduit à son transfert en réanimation et nécessité de drainage d'un épanchement pleural gauche le 24 avril 2019 ; il a par suite subi un œdème pulmonaire et une pneumopathie à flore oro pharyngée et un choc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ils demandent en outre que l'expert rédige un pré-rapport et qu'il puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305485_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Elle soutient que : - elle a présenté, dans les suites immédiates de la lecture sur son lieu de travail du courrier du 26 octobre 2022, un choc émotionnel brutal qui est un accident de service.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104009_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 2 mars 2019, le patient a présenté un hématome de l'avant-bras droit hyperalgique puis une hyperthermie, et dans la nuit suivante, un aspect de choc septique qui a entraîné son transfert en service
Source officielle2ème chambre
DTA_2100867_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'entretien du 29 juillet 2020, eu égard à la manière dont il a été mené, a constitué un choc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204102_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Pontpoint l’a mis en demeure, au nom de l’État, d’interrompre les travaux de construction sur une unité foncière ... rue du Four à chaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2500018_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par ailleurs, cet article exige que les reprises d’enduit soient réalisées en mortier de chaux naturelle avec du sable local et que les volets du rez-de-chaussée soient identiques à ceux existants sur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400949_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
procédé à un examen de sa situation personnelle ; - elle a un enfant dont l'intérêt est de vivre en France à l'abri de la faim et des maladies ; - le retour dans son pays avec son fils serait un choc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300449_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
a fait parvenir au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique une déclaration d'accident de service, dont il ressort que la dégradation de son état de santé serait imputable à un choc
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2206226_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Cet avantage n'est accordé qu'à titre exceptionnel et il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de contrôler l'appréciation faite par l'administration quant au choix des agents promus à ce titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la survenue de l'hémopéritoine à l'origine d'un choc hémorragique de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105327_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Transportée en ambulance privée au centre hospitalier de Libourne, D G est décédée à 16 h 30 d'un choc cardiogénique sur un infarctus du myocarde massif, à l'âge de quarante ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300037_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, d'autre part, caractérisé par l'utilisation de tuiles canal sur toits bi-pente pour les villas et le choix de coloris " chaux naturelle " pour les façades, il s'inspire, comme le fait valoir la société
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2505310_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
climat de pression et d’intimidation depuis le 25 janvier 2024, ce qui a eu un impact important sur son état de santé ; son médecin traitant l’a mise en arrêt pour accident de travail en raison d’un « choc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201077_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle demande au juge des référés, outre d'autoriser l'expert à s'adjoindre les services de tout sapiteur de son choix dans une spécialité distincte de la sienne, de prévoir la rédaction d'un pré-rapport
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et du patrimoine de sorte que seules les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) doivent être appliquées ; - il n'existe dans le règlement du PLU aucune contrainte concernant le choix
Source officiellePage 2 sur 1519