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ouverture ayant seulement été reportée au 13 janvier 2018 ; il résulte également de ce rapport que la totalité du domaine skiable a été ouverte sur une partie de la saison 2017/2018 en raison de fortes chutes

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2107608_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Toutefois, il est constant qu'il a faiblement neigé à Paris dans la nuit du 9 au 10 février 2021, que cette neige a tenu au sol et s'est accompagnée de la formation de verglas du fait de températures négatives

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3ème Chambre

DTA_2005462_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Mme B C, âgée de 75 ans au moment des faits, a fait une chute sur un passage piéton de la commune de Saint-Jeoire le 31 décembre 2017 vers 10h.

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8ème Chambre

DTA_2200757_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Ces arrêtés ont en conséquence our effet d’interdire aux ratiquants de cyclisme sur neige d’em runter les itinéraires dédiés aux raquettes à neige, randonnées à ied et ski de randonnée en mode montée

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8ème chambre

DTA_2009027_20230407

Administratif

7 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que, le 15 décembre 2015 lors d'une " classe de neige " organisée par le lycée Sainte-Marie de Beaucamps avec l'assistance de la société Oceane Voyages Juniors, Mme B a

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2ème Chambre

DTA_2006393_20230404

Administratif

4 avril 2023

C, représentée par la SCP Masson et Dutat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Hénin-Beaumont à lui verser la somme de 8 927, 75 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute

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4ème Chambre

DTA_2202482_20240523

Administratif

23 mai 2024

encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute

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2ème Chambre

DTA_2006992_20230523

Administratif

23 mai 2023

B est fondé à soutenir que sa chute est en lien direct avec un ouvrage public municipal. 4.

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CHAMBRE 2

DTA_2103241_20240429

Administratif

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues, représentant la commune

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CHAMBRE 1

DTA_2301048_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Il soutient que : - le 2 février 2021, après une chute en montagne, il a été victime d’un retard de diagnostic fautif dans le cadre de sa prise en charge aux urgences du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie

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5ème Chambre

DTA_2110698_20240222

Administratif

22 février 2024

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2ème Chambre

DTA_2000272_20221230

Administratif

30 décembre 2022

D'autre part, si l'association rajoute que la toiture plate prévue et les débords de toiture ne sont pas adaptés au poids de la neige en cas de chute abondante, et aux bourrasques de vent, la requérante

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402900_20241121

Administratif

21 novembre 2024

dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ; enfin, les prévisions météorologiques annoncent des températures nocturnes entre 1°c et 5°c et des vents violents, de la neige

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5ème Chambre

DTA_2108600_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que certains secteurs du terrain d’assiette du projet sont classés en zone constructible avec mise en œuvre de prescriptions au titre des avalanches de neige dense, des

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401218_20240417

Administratif

17 avril 2024

Garanties minimales demandées " : - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute

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