Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106090_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les clients, il résulte cependant de l'instruction, et notamment des termes de la convention de cession de clientèle, que celle-ci a acquis le droit de se présenter comme la " seul[e] successeur[e] "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le service a également noté que la clientèle concernée y avait accès par la porte vitrée ouvrant sur le hall d'exposition.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100323_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En ce qui concerne les amendes relatives aux infractions aux règles de facturation par dissimulation de l'identité des clients : 10.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403632_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ayant reçu entre le 9 janvier 2023 et le 16 mai 2024 onze réclamations de clients mécontents quant à la qualité de l’accueil et l’attitude de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207279_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, R.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le client ne demeure pas entièrement passif et réalise, le cas échéant, avec son instructeur, des figures de voltige ou des déplacements aériens pendant la chute libre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
, et accessoirement la réception de machines avant livraison au client) ne saurait procurer à l'établissement un caractère autonome ; si les machines ont été envoyées en France et livrées aux clients situés
Source officielle3ème chambre
DTA_2100135_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D A a procédé à un démarchage systématique de la clientèle soit par téléphone, soit en se déplaçant auprès d'elle et que de mai à octobre 2013, deux cents clients ont résilié leur contrat au profit de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001804_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D A a procédé à un démarchage systématique de la clientèle soit par téléphone, soit en se déplaçant auprès d'elle et que de mai à octobre 2013, deux cents clients ont résilié leur contrat au profit de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En outre, il résulte de l'instruction que les tickets produits par la requérante en cours d'instance ne comportent pas, pour la majorité d'entre eux, le nom des clients auxquels ils se rapportent.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307093_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de la comptabilité de la Selas Drevon et C, contrairement à celles spontanément communiquées par des clients au service.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204111_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
différente, séparée par une voie de circulation, en recourant à des agencements et à des moyens humains et matériels qui lui sont spécifiques ; il dispose d'une adresse et de voies d'accès propres ; sa clientèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, fonctionnaire de la société La Poste, exerçant des fonctions de chargé de clientèle sur le site d'Ifs (Calvados) et titulaire d'un mandat de représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
De même, si la société O fil de l'eau produit un fichier, dénommé " base clients ", dont il ressort que ses clients, ayant un numéro de téléphone débutant par l'indicatif propre aux opérateurs de téléphonie
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311474_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Cependant, il résulte de la description de ces prestations offertes à la clientèle, des contrats et des plans des locaux produits, que si les prestations de la société requérante ne se limitent pas à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100087_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Or les primes en cause, versées à la société SICMA par le constructeur, qui est vis-à-vis d'elle un fournisseur et non un client, n'entrent dans aucune de ces deux catégories, le client étant étranger
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300966_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
auprès du " drive " sont conclues au domicile de ces clients ; - la réponse ministérielle Longequeue du 18 mai 1974 exclut l'assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales d'une entreprise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103179_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
les dispositions du b du 4° de l'article 261 D précité du code général des impôts, à savoir le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison, et la réception personnalisée de la clientèle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302848_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - elle exerce une activité d’agencement intérieur ; les projets font l’objet d’un étude spécifique et individualisée, les produits sont réalisés en fonction des souhaits des clients
Source officielle4ème chambre
DTA_2102395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lorsque la prestation choisie comporte la restauration, la clientèle dispose du libre choix de son traiteur même si la société possède un traiteur attitré avec lequel elle met sa clientèle en relation
Source officiellePage 2 sur 1069