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295 résultats pour « coefficient 460 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1709813_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ainsi le coût total des remises en état doit être fixé à la somme de 638 460 euros H.T., soit 766 152 euros T.T.C. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201125_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

frais d'acquisition, de construction et d'aménagement de sa maison adaptée à son handicap, une somme de 308 100,31 euros au titre des frais de véhicule adapté à compter du 21 juin 2021, une somme de 465

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000855_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

frais d'acquisition, de construction et d'aménagement de sa maison adaptée à son handicap, une somme de 308 100,31 euros au titre des frais de véhicule adapté à compter du 21 juin 2021, une somme de 465

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004447_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

inférieur à 1 526 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou à 460

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304885_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les grilles de calcul des reversements en fonction des coefficients de dégressivité sont fixées en annexe au présent règlement. / Le montant des sommes à reverser est majoré par application d'un coefficient

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106497_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 7.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106502_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 9.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2006813_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201370_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

de neutralisation, l'administration fait valoir sans être contredite que ce coefficient a été appliqué sur la valeur locative révisée brute.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203688_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, il n'y a pas lieu de leur appliquer un coefficient de pondération. Il est constant en revanche que la surface du parking non couvert, affectée d'un coefficient de 0,2, représente 234 m2.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2410599_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

L’article 206 de la même annexe prévoit que : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission (…) IV. -

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020608_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de taxation serait nul ; - à cet égard, et compte tenu de la soumission de son activité à la taxe sur la valeur ajoutée, le coefficient est nécessairement égal à un ; - contrairement à ce qui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504708_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 28 août 2024, avec capitalisation à terme échu ; 3°) de condamner, à titre subsidiaire, la région Ile-de-France à lui verser une provision de 1 463

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209428_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000913_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'administration n'est pas pertinente et est inappropriée ; - les termes de comparaison retenus par l'administration ne sont pas pertinents ; - le service vérificateur aurait dû appliquer des coefficients

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402767_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de 0,5 aux surfaces des locaux d’entreposage couverts non accessibles au public et un coefficient de 0,2 aux surfaces des aires de circulation et de manœuvre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006106_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006257_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106499_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303963_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette pondération est effectuée au coefficient 0,5 pour les surfaces secondaires couvertes (P2) correspondant à des éléments utilisés pour l'activité, mais dont le potentiel commercial est plus faible.

Source officielle

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