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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2305728_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En particulier, en fixant à 1,10 le coefficient applicable au stationnement en « centre-ville », montant cohérent avec l’avantage que procure l’occupation du domaine public dans un tel secteur, le directeur
Source officielle7éme chambre
DTA_2601686_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
les redevables des informations nécessaires pour identifier l’état des coefficients applicable à leurs parcelles et exercer effectivement le recours ouvert contre elles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100592_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
vins devant servir de base de calcul des fermages ; par ailleurs, la préfète peut adopter des dispositions additionnelles et faire preuve de modération, et également formuler des modifications de coefficients
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200152_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- si, par un arrêté du 30 janvier 2023, sa pension militaire de retraite initialement accordée par un arrêté du 27 décembre 2021 a été révisée conformément à sa demande et à la réglementation applicable
Source officielle1ère chambre
DTA_2004256_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206725_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le coefficient applicable lors de la première revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022 du montant de la prestation, de l'allocation ou de l'aide individuelle ou de l'élément intervenant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 20 juillet 2020, l'ASCO BSI a adopté plusieurs délibérations portant sur son budget supplémentaire pour l'année 2020, sur les coefficients applicables aux rôles des redevances syndicales de 2020 et
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2105390_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329714_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
prestations exécutées ; / - la date de livraison ou d'exécution des prestations ; / le montant HT de chaque prestation, tel qu'il figure au BPU ou aux tarifs publics du Titulaire, ainsi que les coefficients
Source officielle1ère chambre
DTA_2001313_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le coefficient applicable pour calculer le capital représentatif de la rente peut être fixé à 51,864 par référence au barème de capitalisation publié en 2022 par la Gazette du Palais, reposant sur la table
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306244_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le coefficient pour les pratiquants adhérents non-licenciés est, pour chacune des catégories précitées, divisé par 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207114_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa version applicable à la date d’ouverture du droit à pension de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207172_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le coefficient applicable pour calculer le capital représentatif de la rente peut être fixé à 28,584 par référence au barème de capitalisation publié en 2022 par la Gazette du Palais, reposant sur la table
Source officielle7éme chambre
DTA_2602173_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
les redevables des informations nécessaires pour identifier l’état des coefficients applicable à leurs parcelles et exercer effectivement le recours ouvert contre elles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319171_20230829
29 août 2023
29 août 2023
créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - l'ensemble des modalités de contrôle de connaissances et compétence, les critères de sélection, les conditions de notation et les coefficients
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306243_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le coefficient pour les pratiquants adhérents non-licenciés est, pour chacune des catégories précitées, divisé par 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le requérant soutient que le coefficient d'actualisation départemental applicable aux locaux visés à l'article 1496 précité devrait être applicable à certains éléments du bien imposable, au lieu du coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421047_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'organisation de la filière santé de l'université Paris Cité ; - l'ensemble des modalités de contrôle de connaissances et compétence, les critères de sélection, les conditions de notation et les coefficients
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421049_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'organisation de la filière santé de l'université Paris Cité ; - l'ensemble des modalités de contrôle de connaissances et compétence, les critères de sélection, les conditions de notation et les coefficients
Source officiellePage 2 sur 197