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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En dérogation à l'article 13.1.2 du CCAG-PI, le délai d'exécution ne commence à courir qu'à partir de la notification du bon de commande ou de la date d'effet commandant les prestations. () Un même bon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300848_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... entend demander au tribunal : 1°) de « corriger » la liste principale d’aptitude pour l’accès au corps de commandement au titre de l’année 2020 en y faisant apparaître son nom et son affectation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1925357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Une enquête de commandement a été diligentée en avril 2019, et a préconisé que M. A soit relevé de son commandement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206944_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le principe est prévu à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique ; - le service des Sports
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ailleurs, la circonstance invoquée par la société Pfizer selon laquelle la commande contestée du 23 mars 2022 portait sur une quantité très inférieure à celle qui lui avait été commandée, en dernier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208719_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La commune fait valoir que le devis correspondant n'a pas été signé ni n'a fait l'objet d'une lettre de commande, à la différence des deux premières prestations commandées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la commune de Romainville à lui verser une provision d'un montant de 15 505,36 euros toutes taxes comprises au titre de l'exécution du bon de commande n° 65220313, augmentée des intérêts moratoires au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2119309_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100541_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un courriel du 16 mars 2020, la société TLTI a informé la SIMMT d'un retard de livraison pour le poste 37 du bon de commande n° 1404902710 et les postes 37 et 39 du bon de commande n° 1404899001, dû
Source officielle3ème chambre
DTA_2401938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Après accord de la direction des transports - Service Maîtrise d'ouvrage, ce devis sera accepté et donnera lieu à l'émission d'un bon de commande. / La durée d'exécution maximale de chaque bon de commande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300935_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
finances publiques de la Guyane, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SFPE) de Cayenne de lui délivrer l'état sur formalités requis le 29 mars 2023 ainsi que le commandement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301195_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du bon de commande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de Toulouse, elle ne l'a pas forcée à signer le bon de commande, puisqu'elle a même commencé les travaux avant de recevoir celui-ci ; - la commune veut lui imposer une réfaction substantielle du prix
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Selon l’article 1er de l’arrêté du 30 juin 1971 susvisé : « Les services aériens (…) commandés définis à l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite et accomplis dans les conditions
Source officielle3ème chambre
DTA_2201298_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B à l'opération extérieure au Mali, le général commandant le commandement de la maintenance des forces terrestres (COMMF) a ordonné une enquête de commandement relative à des évènements intervenus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209414_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la résistance de la ville de Marseille pour l'édiction des bons de commandes correspondant aux travaux effectués l'empêche d'encaisser
Source officielle2ème chambre
DTA_2008349_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Toutefois, la commune n'établit pas pour autant que la requérante ait saisi le bon de commande litigieux, au demeurant versé au débat par la requérante elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Labourse, la somme demandée par l'association " Le Club Automobile Radio Commandée Artésien " au titre des
Source officielle7ème chambre
DTA_2106865_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020 - plan de requalification : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400418_20240223
23 février 2024
23 février 2024
statue de Jeanne d'Arc à Nice ; Le préfet des Alpes-Maritimes soutient que : - la Régie " Parcs d'Azur " n'a pas fait application des dispositions des articles R.2172-7 et suivants du code de la commande
Source officiellePage 2 sur 681