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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508446_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104051_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des Deux Alpes et la société Autocars Resalp, ayant pour objet les transports urbains effectués par des véhicules électriques sur la station des Deux Alpes ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512128_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
au principe d’égalité des candidats posé par l’article L3 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200969_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 5 et 24 août 2022, la société Autocars des Mascareignes (ADM), représentée par Me Rayssac, avocat, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301651_20240206
6 février 2024
6 février 2024
2023, 18 et 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL), Transport L'Oiseau Bleu, agissant en tant que mandataire du groupement Cap Ouest (Transport L'Oiseau Bleu / Transports Ponin / Autocars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article L.2194-1 du code de la commande publique : " Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226284_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500840_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
pouvoir adjudicateur a commis une erreur d'appréciation sur la candidature de la société requérante ; - la communauté d'agglomération du bassin de Brive a méconnu l'article R. 2144-7 du code de la commande
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2118355_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ayant pour objet la fourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600013_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
que l’offre satisfait ; seuls 2,5 items sur 4 sont validés, et le reste est issu d’appréciations négatives procédant de commentaires subjectifs, de sorte que la note finale de 5,98 méconnaît les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504483_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dès lors, en l’absence de cause exonératoire, la responsabilité de la commune de Nantes doit être engagée. Sur les préjudices : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406224_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La société Phocea Voyages a déposé une offre avec comme sous-traitant la Société des Autocars de Provence (SAP).
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
subi un manque à gagner à hauteur de la somme de 3 428 796 francs CFP ; - elle est fondé à réclamer la réparation de la perte d’une somme de 1 283 333 francs CFP au titre de l’acquisition de deux autocars
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, autocar, câble ou tout système automatique, (). / Le service de transport est regardé comme fourni par un réseau de transport lorsqu'une autorité nationale ou territoriale définit les conditions générales
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301037_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriale ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
selon ses besoins par la commune du Raincy font l'objet de l'émission de bons de commande ; - Les travaux exécutés par le titulaire en application des bons de commande émis par le maitre d'ouvrage sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211793_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
selon ses besoins par la commune du Raincy font l'objet de l'émission de bons de commande ; - Les travaux exécutés par le titulaire en application des bons de commande émis par le maitre d'ouvrage sont
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