Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

fériés ; / 2° Pour les infirmiers libéraux non conventionnés, dans les mêmes conditions qu'au 1° ; () ".

A a contesté la décision du 25 mars 2022 lui indiquant que " les absences non rémunérées sur votre salaire de février correspondent à une journée de grève et à l'application de la loi OMONT " et a sollicité

B des horaires nocturnes mais également du nombre de samedis, dimanches et jours fériés au cours desquels il travaillait.

Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre./ L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de quinze minutes

ou non-salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations

En deuxième lieu, en ce qui concerne l'indemnité " dimanche et jours fériés ", il résulte de l'instruction, notamment des bulletins de salaires de l'intéressé, que M.

Compte tenu du salaire de M.

, l’a astreint à se présenter tous les mardis à 10h00, sauf jour férié, à la préfecture pendant ce délai de départ volontaire, lui a prescrit de remettre son passeport, a fixé le pays à destination duquel

de la Marne sans autorisation et obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, entre 8h00 et 9h00 au commissariat de police de Reims.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; () ". 11.

Il résulte également de l’instruction que 14 salariés sont employés en contrats à durée indéterminée au sein de la MECS et du DIPADE et que la requérante indique qu’un seul de ces salariés a donné une

non sédentaires n'ont été informés de la suppression des sept dates de marché que le 3 mai 2023 les empêchant ainsi de prévoir les congés de leurs salariés et alors qu'ils ont passé commande de marchandises

minimum interprofessionnel de croissance au cours de ces périodes, augmenté des charges sociales, sur la base d’une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par

fériés et dimanche, indemnité de fin de contrat et indemnités de congés payés ; - les bulletins de paie sont imprécis et comportent des erreurs entachant le calcul de ses salaires au titre des années

Aux termes de l'article R. 1331-2 du code des transports applicable aux salariés roulants ou navigant détachés temporairement par une entreprise non établie en France : " I.- Lorsque sont réunies sur le

et tenant compte des congés payés et des jours fériés soit 15 euros.

, en l’obligeant à se présenter auprès des services de gendarmerie de Montbrison trois fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis, y compris les jours chômés et fériés, à 10 heures, afin de faire

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de M.