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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208135_20250424
24 avril 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 3.
DTA_2406397_20250424
2ème chambre
DTA_2107804_20231222
22 décembre 2023
sur les conclusions aux fins de sursis à statuer compte tenu de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 octobre 2023.
DTA_2002073_20230530
30 mai 2023
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.
1ère chambre
DTA_2002446_20251205
5 décembre 2025
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 2. Mme B... fait valoir qu’elle a saisi la Cour européenne des droits de l’homme.
Reconduite à la frontière
DTA_2300750_20230214
14 février 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 2.
3ème chambre
DTA_2302277_20251017
17 octobre 2025
DTA_2302278_20251017
DTA_2302280_20251017
DTA_2302281_20251017
9ème chambre
DTA_2402268_20240611
11 juin 2024
3ème Chambre
DTA_2407137_20250220
20 février 2025
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer sur le fondement de l'article 29 du code civil dans l'attente de la décision de l'autorité compétente sur la nationalité de l'intéressé : 4.
6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
Par un jugement avant dire droit du 16 mars 2020 le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. A... C... et Mme B...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201519_20220803
3 août 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 2.
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer présentées par M. B AA : 3.
1ère Chambre
DTA_2100718_20230504
4 mai 2023
redevance pour modernisation des réseaux de collecte, à le décharger de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par la facture du 29 mai 2017 et à l'indemniser de son préjudice, a rejeté les conclusions
Reconduites à la frontière
DTA_2301570_20230626
26 juin 2023
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et les conclusions tendant au sursis à statuer : 2.
Eloignement 72 heures
DTA_2204570_20220826
26 août 2022
Par suite, le moyen tiré de ce qu'il n'avait pas eu connaissance du retrait du statut de réfugié doit être écarté. Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 18.
DTA_2208987_20230118
18 janvier 2023
retour sur le territoire français pour une durée d'un an en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de surseoir à statuer
Chambre 3
DTA_2502584_20251222
22 décembre 2025
Par suite, il n’y a plus lieu de statuer ni sur sa demande tendant à ce qu’il soit admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, ni sur ses conclusions tendant au sursis à statuer.
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