CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

196 résultats pour « convention entre une société privée et la ratp »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200097_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Fare Rata soutient que les titres sont irréguliers dès lors qu'ils ne mentionnent ni le prénom, ni le nom ni la qualité de leur auteur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200098_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Fare Rata soutient que les titres sont irréguliers dès lors qu'ils ne mentionnent ni le prénom, ni le nom ni la qualité de leur auteur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200911_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes n° 2200911 et 2204487 de la société Ramp Terminale One sont rejetées. Article 2 : La société Ramp Terminale One versera la somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411999_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

; - elle a été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411710_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société Cashtex, représentée par la SELAFA MJA, en sa qualité de liquidateur de la société, prise en la personne Me Levy,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117052_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300549_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900821_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

d'Azur, de la société GRDF, de la société ENEDIS, de la Régie Eau d'Azur et de la société Orange Méditerranée aux entiers dépens et à leur rembourser la somme de 7 865 euros correspondant aux frais d'expertise

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2206571_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100738_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

propriété de la société Ongi Etorri.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301368_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316435_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302380_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402102_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2102036_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par une convention signée le 22 décembre 2014, le département de Mayotte a attribué à la société Sud BTP une aide financière d'un montant de 143 420 euros pour le développement de son activité.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308624_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303096_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Motorail doit accueillir le centre d'intervention pompier et le centre de sécurité incendie de la RATP ; - la société Motorail bénéficiait d'une convention d'occupation domaniale qui expirait le 31

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302960_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405859_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dès lors que le refus implicite de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en 2021 méconnaît les dispositions de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532087_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →