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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2208351_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B C, ressortissant brésilien né le 30 avril 1986 à Sao Paulo, entré en France le 5 avril 2016 selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201883_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D, ressortissant brésilien né le 13 juin 1983 à Vigia (Brésil), déclare être entré en France en 2008 et s'y être maintenu depuis.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201056_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C D était présent en France depuis plus de vingt ans, qu'il avait des enfants à charge sur le territoire français, que deux de ses enfants étaient français, que l'arrêté litigieux porte atteinte à leur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328096_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sa fille, née en 2011, a elle-même la nationalité brésilienne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403399_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article L. 423-2 de ce code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France
Source officielle2ème chambre
DTA_2301582_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
français, n'étant pas en mesure d'attester de la date de son entrée en France et ne s'étant pas astreinte à la déclaration d'entrée sur le territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505581_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
la mesure où il dispose également d’un passeport brésilien l’autorisant à entrer en France sans obligation de visa, et qu’il marié à une ressortissante brésilienne et intégré professionnellement.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2535701_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissante brésilienne née le 4 août 1977 à Estancia (Brésil), est entrée en France en 2012 selon ses déclarations.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513340_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, ressortissant brésilien placé en rétention administrative le 18 juin 2023 par le préfet de la Guyane, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2403013_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme D C de nationalité brésilienne est entrée en France le 22 juillet 2022 disposant d'un titre de séjour " étudiant " afin d'y poursuivre des études supérieures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507107_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant brésilien né le 2 juin 1990, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de
Source officielle6ème chambre
DTA_2408877_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord franco-brésilien du 28 mai 1996 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505001_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
l’accord franco-brésilien du 28 mai 1996 publié par le décret n° 96-664 du 22 juillet 1996 ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2520694_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., déclare, sans le démontrer, être entré en France en février 2024, muni de son passeport brésilien valide jusqu’au 4 septembre 2033.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412076_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme D C, ressortissante brésilienne née en 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle8ème chambre
DTA_2410363_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B C A, ressortissant brésilien né le 22 septembre 1985, est entré en France en 2017 selon ses déclarations de manière irrégulière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110332_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A H, ressortissant brésilien né le 8 avril 1993, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de destination.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404808_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En second lieu, Mme A, entrée en France en septembre 2021 selon ses dires, s'y est maintenue de manière irrégulière malgré le rejet de sa demande d'asile en juin 2022 par l'Office français de protection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506063_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
Source officiellePage 2 sur 65