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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601762_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Souhaitant toutefois régulariser sa situation dans les plus brefs délais et démontrer sa parfaite diligence, il a joint, dans le cadre du recours hiérarchique et gracieux diligentés le 30 janvier 2026
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319062_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un courrier du 21 juillet 2023, la directrice de l’établissement l’a convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301039_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A conteste le courrier du 12 décembre 2022 par lequel le recteur lui a fait part de ses diligences et l'a informé qu'aucune proposition d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déclarés admissibles, pour chacun des deux concours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000199_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2503096_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Bellée, soutient notamment : - qu’il n’était pas nécessaire de le convoquer le 17 avril 2025 dans le cadre de l’exécution du jugement du 7 mai 2024 et que cette convocation était
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2400908_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414999_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que, d'une part, l'intéressé n'établit pas par les pièces produites, qu'il aurait effectué des vaines diligences pour trouver une solution de logement ou d'hébergement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923848_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il soutient qu'il n'a pas été valablement convoqué à l'expertise médicale en vue d'évaluer ses droits à pension, dès lors qu'il n'a jamais reçu la lettre de convocation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502876_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., absent, qui indique qu’il n’a pas eu de nouvelle convocation après la requête en liquidation d’astreinte, que la convocation du 25 mars 2025 n’a pas été envoyée à la bonne adresse alors qu’il avait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300479_20230206
6 février 2023
6 février 2023
recevoir et de lui délivrer dans un délai qui ne saurait excéder 24 heures une autorisation provisoire de séjour portant enregistrement de sa demande d'asile; 3°) d'enjoindre au même préfet, avec le concours
Source officielle1ère chambre
DTA_2303169_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le requérant ne s'est pas rendu en préfecture estimant que le délai de convocation était trop court et a sollicité un nouveau rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415871_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine a produit une pièce le 15 novembre 2024 faisant état de la convocation à un rendez-vous de M. B en sous-préfecture le 29 novembre 2024 à 9h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510252_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que la convocation du requérant a été reportée au 2 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000633_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A soutient qu'il ne s'est pas présenté devant la commission, le 6 octobre 2016, en raison de l'erreur constatée sur la convocation et a attendu, en vain, une nouvelle convocation portant sur les impositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302392_20230830
30 août 2023
30 août 2023
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la préfète du Val-de-Marne de lui donner, dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir, une date de convocation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2302107_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
discipline et de la motivation de son avis ; - elle n'a pas bénéficié du délai de quinze jours, prévu par les dispositions de l'article 4 du décret du 25 octobre 1984, entre la réception de la convocation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206202_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
F les autorités congolaises, il a formulé une " demande de routing " à destination de la République démocratique du Congo, dès le 29 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204456_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C soutient ne pas avoir reçu le mémoire du préfet du Rhône du 30 avril 2021 et la convocation qui lui était jointe.
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