D a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient à ce titre qu'elle ne peut plus se déplacer hors de chez elle sans assistance, que ce soit pour aller au restaurant, faire ses courses ou rencontrer ses proches, et qu'elle ne peut plus s'occuper

B, ressortissant albanais né le 2 août 2000, est entré en France le 7 juillet 2019 muni d'un passeport en cours de validité en vue de solliciter son admission au bénéfice de l'asile.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans les motifs de ses arrêts C-127/08 du 25 juillet 2008 et C-40/11 du 8 novembre 2012, le ressortissant d'un pays tiers, conjoint d'un citoyen

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans les décisions C-200/02 du 19 octobre 2004 et C-408/03 du 23 mars 2008, interprétant l'article 1er de la directive 90/364 du Conseil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Errera, - les conclusions de M.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix ". 3.

Le rapport de Mme Biscarel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 251-2 et L. 234-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

En conséquence, et conformément à ce qu'a jugé la Cour de justice dans son arrêt du 17 septembre 2002 (C-413/99, § 73), refuser l'octroi d'une autorisation de séjour au parent qui garde effectivement l'enfant

soutient que : - il n’a jamais été affilé à la sécurité sociale française et ses pensions de retraite relèvent du droit suisse et néerlandais ; - il est fondé à se prévaloir de l’arrêt rendu par la Cour

Le rapport de Mme Passerieux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

du dossier de consultation des entreprises en vue de l'analyse des offres et du choix du lauréat. / Tr. cond. 1 / Assistance technique à la phase de déroulement de l'opération Assistance technique pour

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes, interprétant l'article 1er de la directive 90/364 du Conseil du 28 juin 1990, dont les articles L. 233-1 et suivants du

Par une décision du 2 juin 2023, la maire de Paris a prononcé la suspension de l’agrément d’assistante maternelle de Mme C....