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23 651 résultats pour « décision de la caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513646_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503443_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale a refusé de prendre en charge les soins urgents et vitaux de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508176_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler d'ordonner à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206880_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : En ce qui concerne une prétendue décision de dé-conventionnement : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212050_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B D A C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400227_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la décision du 14 décembre 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie la mettant en demeure de régler le solde d'un indu d'indemnités journalières, d'un montant de 107,52 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203612_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01 avril 2022, Mme B A demande au tribunal statuer sur la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'arrêter le versement des indemnités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300160_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A doit être regardé comme contestant la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme en date du 24 mai 2022 fixant son taux d'incapacité permanente à 5% et lui octroyant une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503745_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a refusé de lui attribuer l'allocation supplémentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502063_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

C B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) refusant de reconnaître son droit en qualité d'administrateur

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2211705_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la décision de la caisse primaire d’assurance maladie du 15 juillet 2022 doit être annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412726_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire lui refusant l'aide médicale d'état. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002709_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de sa contestation ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le médecin agréé n'était pas impartial ; - elle méconnaît la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2014220_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401113_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B demande au tribunal d'annuler les décisions des 2 et 8 février 2024 par lesquelles la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin lui a refusé, d'une part le versement d'indemnités journalières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201686_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme B demande au tribunal l'annulation des décisions de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard et de l'agence régionale de santé d'Occitanie ainsi que la réparation des préjudices subis suite à

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303541_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa maladie professionnelle reconnue imputable au service à compter du 29 mai 2017 par décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303410_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A conteste la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510456_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

moral et matériel résultant de l'absence de traitement dans un délai raisonnable de sa procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, à la suite d’un recours engagé contre une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303475_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une décision du 16 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance-maladie du Val-d'Oise a reconnu à M.

Source officielle

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