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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513646_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a rejeté sa
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503443_20251201
1 décembre 2025
laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale a refusé de prendre en charge les soins urgents et vitaux de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508176_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler d'ordonner à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206880_20250310
10 mars 2025
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : En ce qui concerne une prétendue décision de dé-conventionnement : 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212050_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B D A C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a refusé
ORTA_2400227_20240112
12 janvier 2024
de la décision du 14 décembre 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie la mettant en demeure de régler le solde d'un indu d'indemnités journalières, d'un montant de 107,52 euros.
ORTA_2203612_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01 avril 2022, Mme B A demande au tribunal statuer sur la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'arrêter le versement des indemnités
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300160_20230201
1 février 2023
B A doit être regardé comme contestant la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme en date du 24 mai 2022 fixant son taux d'incapacité permanente à 5% et lui octroyant une
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503745_20250910
10 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a refusé de lui attribuer l'allocation supplémentaire
ORTA_2502063_20250901
1 septembre 2025
C B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) refusant de reconnaître son droit en qualité d'administrateur
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2211705_20260129
29 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la décision de la caisse primaire d’assurance maladie du 15 juillet 2022 doit être annulée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412726_20250227
27 février 2025
C A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire lui refusant l'aide médicale d'état. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2002709_20230202
2 février 2023
de sa contestation ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le médecin agréé n'était pas impartial ; - elle méconnaît la décision de la caisse primaire d'assurance maladie
5ème Chambre (JU)
DTA_2014220_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401113_20240216
16 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler les décisions des 2 et 8 février 2024 par lesquelles la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin lui a refusé, d'une part le versement d'indemnités journalières
3ème chambre
DTA_2201686_20240710
10 juillet 2024
Mme B demande au tribunal l'annulation des décisions de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard et de l'agence régionale de santé d'Occitanie ainsi que la réparation des préjudices subis suite à
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303541_20231218
18 décembre 2023
déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa maladie professionnelle reconnue imputable au service à compter du 29 mai 2017 par décision
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303410_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A conteste la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de
ORTA_2510456_20251106
6 novembre 2025
moral et matériel résultant de l'absence de traitement dans un délai raisonnable de sa procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, à la suite d’un recours engagé contre une décision
ORTA_2303475_20230928
28 septembre 2023
Par une décision du 16 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance-maladie du Val-d'Oise a reconnu à M.
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