A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle la commission de l’académie de Rennes, a confirmé, sur recours préalable obligatoire, la décision du

A D doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant

Vu l'ordonnance n° 2101663 du 18 août 2021, par lequel le juge des référés du présent tribunal a rejeté la demande de suspension de la décision du 29 juin 2021 prononçant le changement d'affectation de

Cette demande a été rejetée par une décision du 20 juillet 2021 dont Mme D demande au Tribunal l'annulation pour excès de pouvoir. 2.

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... B... et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Décision rendue le 22 septembre 2025. Le magistrat désigné, Signé P.

Par sa requête, elle doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a, après exercice d'un

la société MAAF Assurances SA et de rendre l'expertise judiciaire ordonnée par l'ordonnance n° 2200903 rendue le 7 mars 2023 par le tribunal administratif de la Guyane, opposable à la Mutuelle des Architectes

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 juillet 2024 prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle président du conseil départemental de la Haute-Garonne a refusé de

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B F D, au ministre l'intérieur et à Me Bertaux. Décision rendue le 22 novembre 2024. La magistrate désignée, N.

Ces irrégularités ayant privé le requérant d’une garantie, elles sont de nature à rendre illégale la décision contestée.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme C B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020

Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.

C..., représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la décision

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée du 26 avril 2019, par laquelle le premier président de la Cour des comptes a rejeté sa demande de révision du montant de la prime de rendement

D B et Mme F E demandent au tribunal : 1°) de regarder la présentation réalisée le 12 juillet 2021 des décisions prises par la maire de Charnay-lès-Mâcon, par délégation du conseil municipal, comme étant

B A, demande au tribunal d'annuler le courrier du 7 décembre 2021 par lequel le directeur adjoint du centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon l'a informé de l'abaissement de sa prime de rendement

Craignant pour sa sécurité, il quitte son pays d'origine pour se rendre au Togo, puis se rend en France où il est placé en zone d'attente le 31 mai 2023.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, C. MILIN La présidente, V. GOURMELON La greffière, F.