Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. (…) ».

ce qu’il inscrive à l’ordre du jour du conseil municipal la question de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune afin de modifier le classement de la partie de la parcelle

Galluis pouvait légalement refuser d’inscrire les questions posées à l’ordre du jour dès lors que la demande des requérants n’était pas suffisamment motivée et que ces questions, qui s’inscrivent dans

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.() " 3.

pour délibérer et que, si la demande précise les questions à inscrire à l'ordre du jour, il ne peut refuser, en tout ou partie, de les inscrire que s'il estime, sous le contrôle du juge, qu'elles ne sont

question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil métropolitain.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A au motif que par décision du 26 septembre 2023, celui-ci a été inscrit au tableau d'avancement de l'année 2023 parmi ses pairs de même grade et spécialité, dans l'ordre de l'ancienneté de grade, puis

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes du Pays du Vermandois aurait implicitement refusé d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour ".

à l'ordre du jour de sa première réunion.

Il résulte de ces dispositions que le conseil municipal ne peut délibérer régulièrement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à l'exception des questions de faible importance susceptibles

L'annulation prononcée par le présent jugement implique que le président de la communauté de communes Bayeux Intercom inscrive à l'ordre du jour du conseil communautaire la question de l'abrogation du

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".

d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal une délibération portant attribution de la protection fonctionnelle à son profit au titre de sa fonction de conseiller municipal, ainsi que la décision

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour ".

d'exception, alors qu'il était tenu d'inscrire cette question à l'ordre du jour. 6.

L'agence soutient que : A titre principal : par une décision du 8 décembre 2022, le conseil départemental de l'ordre des médecins de Vendée a refusé d 'inscrire le docteur A au tableau de l 'ordre des

Par décision du 8 novembre 2021, le maire de Jons a refusé d'inscrire à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal l'abrogation de cette délibération au motif qu'elle n'était pas illégale.