Le 7 mars 2023, il a présenté une demande indemnitaire auprès du ministre de l'intérieur en vue d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires, de jours crédités sur son compte épargne-temps.

, aux jours restant au crédit de son compte épargne-temps, aux heures supplémentaires non compensées sous la forme d'un repos compensateur et aux heures de repos acquises au titre de la pénibilité et de

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures".

, représentée par Me Neveu, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de dévolution de la délégation

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 mars 2023 par laquelle le ministre délégué

budgétaires alloués au lot n°1 est de 4 040 000 euros HT mais n'en rapporte pas la preuve ; il est nécessaire de connaître le montant du marché pour apprécier si une offre dépasse les crédits budgétaires

, ceux-ci s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à l'issue de la formation. / Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, la réorientation de l'étudiant vers un cursus de formation

Elle soutient que : - la décision est entachée de l’incompétence de son auteur en l’absence de délégation de signature ; - elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 à 10 heures, tenue en présence de M. Baptiste Lelièvre, greffier : - le rapport de M.

Article 2 : Il est enjoint au directeur de la caisse de crédit municipal de A de réintégrer M.

Il fait valoir que : - l'autorité signataire disposait d'une délégation de signature régulièrement publiée au recueil des actes administratifs ; - la décision contestée est suffisamment motivée dès

En ce qui concerne les heures de crédits fériés, les repos de pénibilité spécifique et les heures d'aménagement et de réduction du temps de travail cycliques : 33.

heures sur 64,5 heures.

Après communication d'un nouveau dossier de consultation des entreprises (DCE), la société requérante a déposé son offre finale le 23 août 2022 sur la plateforme dématérialisée prévue à cet effet.

lors que la fermeture avec effet immédiat de quatre établissements appartenant aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge porte atteinte à la capacité de la société de payer son loyer, son crédit

lors que la fermeture avec effet immédiat de quatre établissements appartenant aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge porte atteinte à la capacité de la société de payer son loyer, son crédit

lors que la fermeture avec effet immédiat de quatre établissements appartenant aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge porte atteinte à la capacité de la société de payer son loyer, son crédit

lors que la fermeture avec effet immédiat de quatre établissements appartenant aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge porte atteinte à la capacité de la société de payer son loyer, son crédit

D... à cette même date du fait d’un dépassement de la vitesse maximale autorisée.

; / 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ; / 7° Zéro pour une durée supérieure