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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2304711_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A ressortissant espagnol, né le 22 septembre 1998, a été interpellé onze fois depuis 2020 notamment pour des faits de violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, outrage à une personne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501030_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'autorité publique, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur un fonctionnaire de police suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103595_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - la décision est entachée d'une erreur de droit, la requérante n'ayant jamais été condamnée pour menaces de crimes ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2604096_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La décision attaquée a été prise au motif que M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506206_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de la Savoie a mis fin au délai de départ volontaire afférent à la décision portant obligation de quitter le territoire prise
Source officielle4ème chambre
DTA_2100147_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
. / Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510467_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, et la prise en compte des observations présentées par l’intéressé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309183_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, ressortissant algérien né le 10 août 1983, a été condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement notamment pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort ou d'atteinte
Source officielleChambre 2
DTA_2400185_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304292_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ou de délit à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310071_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l'autorité publique et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction, notamment, de se livrer à une activité professionnelle ou sociale en tant que dépositaire de l'autorité publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214129_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
déchéance et de retrait de la nationalité française que les décisions par lesquelles le ministre en charge des naturalisations statue sur les recours préalables obligatoires se substituent à celles prises
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328528_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En premier lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait en application desquels elle a été prise et indique également, avec suffisamment de précisions, les circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503001_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C a été condamné pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et outrage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100799_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En revanche, la décision prise sur le recours administratif a pour effet de permettre l'application de la mesure à compter de la date à laquelle cette décision entre en vigueur. 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318971_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B aux motifs qu'il représente une menace pour l'ordre public du fait d'un comportement signalé par les services de police, pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique en raison de sa
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214680_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes. " 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601075_20260223
23 février 2026
23 février 2026
D..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soulignant que la décision a été prise avant l’enregistrement de la demande d’asile
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317578_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A a été signalé par les services de police le 24 juillet 2023, à savoir des menaces de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique, outrage, rébellion, violence sur personne dépositaire de l'autorité
Source officielleChambre 3
DTA_2202232_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
personne dépositaire de l'autorité publique n'entraînant pas d'incapacité et, à titre complémentaire, à une peine d'interdiction de détenir ou de porter une arme pendant trois ans.
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