B a demandé l'annulation de sa demande. Il soutient avoir été informé par le secrétariat de sa compagnie de la non-prise en compte de sa demande.

D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 6 février 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet de la Savoie conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'annulation et au rejet de la demande présentée en application de l'article L

B... a demandé l’annulation de sa mutation par courriel du 4 juillet 2022.

A n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision fixant son pays de destination. 13. Il résulte de ce qui précède que M.

B alias D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord a fixé son pays de destination.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord a fixé son pays de destination.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a fixé son pays de destination.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a fixé son pays de destination.

A n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision du préfet du Nord fixant son pays de destination. 12.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 3 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français.

B C demande au tribunal d'annule la décision implicite par laquelle la commission des recours des militaires a rejeté sa demande d'annulation de la régularisation des charges d'occupation du logement mis

B... demande l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence du conseil départemental des Hauts-de-Seine sur sa demande relative à l'évaluation des ressources pour le calcul des droits au

Pour demander l'annulation de la décision attaquée, M.

B est irrecevable dès lors que les courriers dont il demande l'annulation revêtent un caractère purement informatif et ne lui font pas grief.

Elle soutient que la demande d'annulation est devenue sans objet, que les conclusions à fin d'injonction, présentées à titre principal, et indemnitaires, faute de demande préalable, sont irrecevables,