CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 647 résultats pour « demandeur en cassation admis au bénéfice du règlement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2215017_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 août 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216653_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une décision du 21 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503723_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., qui a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire, occupe désormais indûment le logement en cause, cela, en dépit des termes du contrat qu’il a souscrit et d’une mise en demeure de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303754_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303756_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301529_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402622_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Dès qu'une demande de protection internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501506_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001696_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par une décision du 1er décembre 2020, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010632_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par décision du 7 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200726_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501111_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision du 25 avril 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a admis M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203264_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens en date du 26 octobre 2022, Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302392_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dès qu'une demande de protection internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405902_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

B à être entendu, l'absence de demande d'asile aux Pays-Bas et en tout état de cause, la méconnaissance du paragraphe 1 de l'article 13 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors que le franchissement irrégulier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501971_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une décision du 22/04/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104694_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg du 10 juin 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303856_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une décision du 5 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400482_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg du 30 juillet 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309345_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 2 sur 83

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.