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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103733_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un arrêté du 6 septembre 2021, la préfète du Gard a autorisé la destruction ou la capture d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque pour la santé publique ou la sécurité publique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle relève également que durant la phase d'exploitation, les principales sources d'émission de poussière seront la foration des trous de mines et les tirs d'explosifs pour l'extraction de la roche massive
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000535_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2200210_20240208
8 février 2024
8 février 2024
un total de 255,30 mètres, soit 36,42 % de la longueur totale de haies répertoriées sur l'exploitation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207465_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
et Montricher-Albanne (Savoie), ainsi qu'une demande d'autorisation de défrichement préalable à l'exploitation de cette carrière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que les vibrations générées par les tirs de mines à l'aide d'explosifs ainsi que par les autres activités de l'exploitation de la carrière font l'objet de prescriptions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et la capture ou l'enlèvement de spécimens et la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme B, qui a constaté ces dégâts le matin du 23 août 2021, les impute aux choucas des tours présents à proximité de son exploitation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 43 200 euros en réparation du préjudice subi du fait des dégâts causés aux parcelles qu'elle exploite
Source officielle1ère chambre
DTA_2102607_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ou incendiaire ou de produit explosif, détention sans motif légitime de substance ou produit explosif non soumis à un régime particulier et permettant de commettre une destruction ou dégradation, destruction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307947_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 9 octobre 2020, la métropole a fait procéder à l’enlèvement et à la destruction du bateau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'EARL Les Arbres Eric Dumont soutient qu'en n'ordonnant pas la destruction de l'ensemble des prunus de son exploitation sensibles au virus de la sharka dès que celui-ci a été découvert, l'Etat a méconnu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210563_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En l'espèce, l'opération de destruction administrative aux chevreuils autorisée par l'autorité préfectorale est circonscrite à une exploitation agricole, constituée de parcelles viticoles s'étendant sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201849_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte des dispositions du code l'environnement précitées que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites
Source officielle3ème chambre
DTA_2405129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
2024 et le 24 février 2025, la société Suez RV Centre Est, représentée par la Selarl Centaure avocats (Me Béjot), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le Syndicat intercommunal de destruction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D B, qui exploite plusieurs parcelles agricoles sur le territoire de la commune de Gatteville-le-Phare (Manche), a spécialisé sa production dans le domaine des cultures légumières.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306845_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces (…) / 2° La destruction, la
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