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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2104422_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une demande du 17 juillet 2019, réceptionnée par le département de la Seine-Saint-Denis le 30 juillet 2019, M. A D a sollicité le bénéfice du forfait améthyste.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206237_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un courrier enregistré le 14 octobre 2022, le médiateur de Seine-Saint-Denis a informé le tribunal que les parties n'étaient pas parvenues à un accord.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient qu’elle a effectué une intervention pour le collège qui a donné lieu à un devis accepté et à l’émission d’une facture. Or aucun paiement n’est intervenu.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502102_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il résulte de l’instruction que le logement de Mme A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 septembre 2024 dans un appartement de type T4 situé rue de la Demi-Lune à Montreuil (93100
Source officielle4ème chambre
DTA_2206872_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à demi-traitement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108836_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
57 600 dans un devis non détaillé de 330 000 euros. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103136_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du même jour, il a renouvelé son placement en congé longue maladie pour une durée de six mois à demi-traitement à compter du 23 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301247_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion le 26 novembre 2021. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117766_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C, le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé, d'une part, que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213603_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'a placée en congé de longue maladie à demi-traitement du 3 février au 5 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de lui verser les sommes correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300637_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
enregistrée le 5 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) La Marianne, représentée par Me Han Kwan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 par lequel la maire de Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DTA_2007012_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
laquelle il a été rémunéré à demi-traitement et non à plein-traitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211387_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis concernant M. B est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. ; - la SARL Jean-Luc Denis ; - la société SOCREA ; - la société SOCOTEC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301834_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par décision du 15 décembre 2022, la directrice générale de l'ANAH lui a refusé le versement de la prime au motif que le devis transmis par le requérant ne comportait pas les mentions obligatoires permettant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100330_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il ressort d'ailleurs de l'extrait du registre des délibérations que ce devis a été présenté en séance.
Source officielle11ème chambre
DTA_2203986_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B est entré sur le territoire français à l'âge de douze ans, qu'il y réside habituellement depuis l'année 2014 avec sa mère, son beau-père, son demi-frère et sa demi-sœur, qu'il y a poursuivi sa scolarité
Source officielle6ème chambre
DTA_2203391_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111899_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cette demande a été rejetée par une décision du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 6 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306312_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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