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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302404_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B soutient qu'il a été victime de diffamation et de harcèlement moral à plusieurs reprises. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418777_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A saisit le tribunal d'un litige tendant à la condamnation pénale de la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe pour diffamation et injures à l'encontre d'une personne en situation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400777_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, représenté par Me Ciaudo, déclare porter plainte contre le directeur du centre de détention d'Argentan pour diffamation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
S'estimant victime de diffamation et de dénonciations calomnieuses de la part de deux collègues, Mme C a adressé à la rectrice de l'académie de Versailles un courrier le 5 novembre 2021, par lequel elle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101146_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il soutient : - il n'a commis aucune faute grave justifiant le retrait de sa délégation de fonction ; - il est victime de harcèlement et de diffamation de la part du maire ; - l'arrêté attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Convention d’honoraires conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale MATHIEU, pour harcèlement, dénigrement et diffamation
Source officielle11ème chambre
DTA_2308671_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - elle a subi de la part d’un collègue des faits d’intimidation et de provocation ainsi qu’une campagne de diffamation et de dénigrement, lesquels sont, eu égard à leur caractère répété
Source officielleChambre 2
DTA_2302430_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’acte d’outrage et de diffamation dont elle a été victime constitue une faute non-détachable du service de nature à engager la responsabilité du CHRU de Nancy ; - ce manquement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219669_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A saisit le tribunal d'une " plainte contre X " pour " harcèlement moral, diffamation, atteinte à la vie privée " et
Source officielle2ème chambre
DTA_2106334_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait été l'objet de mesures discriminatoires, de menaces, de tentatives d'intimidation ou de diffamation de la part de la cheffe d'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307668_20230803
3 août 2023
3 août 2023
litige ; l'intéressé a été suspendu de ses fonctions, sanctionné d'un déplacement d'office et radié des cadres pour abandon de poste pour des faits matériellement inexacts ; il a porté plainte en diffamation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200276_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C dans le cadre d'une procédure engagée à son encontre pour diffamations, harcèlement moral et dénonciations calomnieuses, d'autre part, autorisé le maire de la commune à prendre en charge les frais de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200819_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle a sollicité, par un courrier du 21 décembre 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits relevant selon elle de la diffamation publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201026_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le préfet soutient que : - les faits à l'origine de la demande de protection fonctionnelle se sont déroulés dans un cadre privé ; - les allégations de diffamation et de tentative d'extorsion par sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2100743_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le préfet soutient que : - les faits à l'origine de la demande de protection fonctionnelle se sont déroulés dans un cadre privé ; - les allégations de diffamation et de tentative d'extorsion par sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2201186_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de son droit d'être protégé contre son licenciement et lui a demandé de restituer les frais que l'auteur des faits de diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206700_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient qu'il conteste tous les actes qui lui sont reprochés ; que la décision intervient sur une période d'accident de travail du 26 au 30 septembre ; qu'il a déposé une plainte pour diffamation.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104667_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'adresser aux équipes un courrier, rappelant le cadre juridique du fonctionnement d'un pôle clinique, le risque pénal encouru pour dénonciation calomnieuse, et le risque disciplinaire en cas de diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533341_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A... se prévaut en second lieu de l’atteinte à son honneur ou à sa considération et à son droit de ne pas être diffamée qui serait portée par les termes du vœu contesté, lequel mentionne notamment
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2000612_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B a informé le président de Sorbonne Université qu'il envisageait d'introduire une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse ainsi qu'une plainte pour diffamation compte tenu de la diffusion sur les
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