La présente ordonnance mettant fin à l’instance en statuant sur la demande au principal de la société requérante, il n’y a plus lieu de statuer sur la demande avant dire droit tendant, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 décembre 2024, le 30 décembre 2024 et les 6 et 9 janvier 2025, la société Sotel Interventions et Surveillance

Par suite, les conclusions tendant à leur annulation doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

ou l'offre n'a pas été retenue sans délai, dès qu'il a fait son choix, sa décision de rejeter sa candidature ou son offre, ces dispositions étant applicables tant en procédure formalisée qu'en procédure

- ils sont entachés de nullité dès lors qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une mise en concurrence ; - ils sont entachés de nullité dès lors que les produits livrés ne correspondent pas à ceux prévus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, M. A... D... et Mme B...

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 8 avril 2025, la société générale de plomberie et d’assainissement, représentée par Me Costantini, demande au

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2401388 enregistrée le 8 mars 2024 tendant à l'annulation de la décision contestée.

a été victime dans la nuit du 4 au 5 août 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 24 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, l'entreprise EPB Plombier demande au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de

la nullité des rapports d'expertise judiciaire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2021 et le 11 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Lewis, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une

Dans la nuit du 22 au 23 juin 2021, M. E A, alors mineur, et l'un de ses amis, ont pénétré par effraction au domicile de Mme B et lui ont soustrait des effets personnels.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026 sous le n° 2605069, M. C...

Mme B, agent des services hospitaliers au sein de l'EHPAD de Saint-Chef, chargée de la surveillance de nuit a été licenciée à la suite d'un incident survenu au cours de la nuit du 9 au 10 avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, M.