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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305104_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d'or Les Milandes-Castelnaud-la-Chapelle-Marqueyssac-Beynac, pour de nouvelles mobilités sécurisées porté par le Conseil Départemental de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304288_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance du préfet de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304289_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance du préfet de la Dordogne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406045_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par deux arrêtés du 3 avril 2024, le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à leur demande. Par les présentes requêtes, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206349_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée, au titre de ces mêmes dispositions, par le département de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504887_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un courrier du 21 novembre 2025, le tribunal a adressé une demande de maintien de requête à la préfète de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506360_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La préfète de la Dordogne, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504572_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La préfète de la Dordogne, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504574_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La préfète de la Dordogne, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504575_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La préfète de la Dordogne, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300566_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de la Dordogne, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304696_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305865_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la préfecture de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602274_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 février 2026, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d’annuler le contrat conclu le 3 novembre 2025 et l’avenant n° 1 au contrat du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505642_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la préfète de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401841_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

droit fondant la décision du préfet de la Dordogne.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2203045_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des listes électorales du département de la Dordogne telles qu'arrêtées pour le scrutin du 20 juin 2021 relative à l'élection des conseillers départementaux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504925_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601018_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 février 2026, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d’annuler le contrat conclu le 30 septembre 2025 par lequel le président de la communauté

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501796_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un arrêté du 27 juillet 2018, la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

Source officielle

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