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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205267_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition en litige : - c’est à tort que sa comptabilité a été rejetée dès lors que le logiciel Rapido, qu’elle utilise pour gérer les dossiers des élèves
Source officielle1ère chambre
DTA_2103429_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
reconstitué par l'administration fiscale ne tient pas compte des différences positives constatées entre les achats revendus et les ventes et offerts et est en tout état de cause entaché d'erreurs ; il s'élève
Source officielle2ème chambre
DTA_2400420_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004352_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100553_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100443_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En quatrième lieu, les évaluations du fonds de commerce de l'EURL Pharmacie A comprises entre 800 et 900 000 euros, au demeurant non étayées des éléments comptables sur lesquels elles paraissent s'être
Source officielle6ème chambre
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, les opérations au comptant peuvent être inscrites globalement en comptabilité à la fin de chaque journée lorsqu'elles sont inférieures à 76 € pour les ventes au détail et les services rendus
Source officielle4ème chambre
DTA_2300255_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A cet égard, si les dispositions du 3° de l'article 286 du code général des impôts prévoient que les opérations au comptant peuvent être inscrites en comptabilité à la fin de chaque journée, lorsqu'elles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104863_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le chiffre d'affaires total reconstitué s'est élevé à 799 787 euros en 2014 et à 955 721 euros en 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004320_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400593_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En vertu de l’article 214-6 du plan comptable général, dans sa rédaction issue du règlement 2015-06 de l’Autorité des normes comptables, la valeur actuelle d'un actif est la valeur la plus élevée de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2102190_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'administration a relevé, d'autre part, que la comptabilité de la société était tenue selon le plan comptable général français et non selon les normes comptables luxembourgeoises et que ses documents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. () ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004484_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
S'agissant de l'absence de comptabilisation de certaines factures des fournisseurs : 11.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204438_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100137_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2202117_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
, des prestations commandées et consommées par l'élève, des examens et le carnet de rendez-vous et n'est pas un logiciel comptable au sens strict du terme, il permet également la facturation et la gestion
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D, directeur d'agence de la SARL Secab, expert-comptable de la requérante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D, directeur d'agence de la SARL Secab, expert-comptable de la requérante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004137_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Or l'administration a choisi comme cession comparable une cession qui n'a pas le même cadre juridique et économique que la cession en litige ; le nombre de titres n'est pas le même, ainsi que la méthode
Source officiellePage 2 sur 243