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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100285_20221122
22 novembre 2022
constructions existent déjà à quelques mètres seulement de la construction projetée ; - on lui refuse la possibilité de construire à proximité de ses bêtes au motif que ce ne sont que des mâles à l'engraissement
3ème Chambre
DTA_2101079_20231005
5 octobre 2023
L'activité de ce site d'élevage a été portée à 1 048 animaux à l'engrais, par un arrêté préfectoral du 25 mars 2008, qui bien que postérieur à l'acquisition d'une habitation à proximité par M. et Mme C
1ère Chambre
DTA_2102536_20240202
2 février 2024
de la commune de Saint-Maden du 20 novembre 2020 portant délivrance du permis de construire au bénéfice de la SCEA de la Haute Houssais, pour la construction de deux porcheries, post-sevrage et engraissement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103047_20221220
20 décembre 2022
permis de construire n° PC 0370312050015, délivré le 23 février 2021, par le maire de la commune de Bourgueil, à Monsieur C Baron, pour la construction d'un " hangar agricole de stockage de matériels et engrais
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202573_20221221
21 décembre 2022
de Saint-Loup-des-Bois a accordé le permis de construire n° 058 251 22 N0002 en date du 22 juin 2022 à la société coopérative agricole CAPROGA " La Meunière ", portant construction d'un bâtiment à engrais
Chambre 2
DTA_2201269_20250522
22 mai 2025
informé de la décision d'euthanasier la génisse dont il était propriétaire ; - cette décision n'était pas justifiée, cet animal ne portant alors aucun signe de dégradation et présentant un état d'engraissement
6ème Chambre
DTA_2003760_20220701
1 juillet 2022
La société Jean-Paul Boyer exporte notamment des bovins pour engraissement au Maroc.
DTA_2407420_20251003
3 octobre 2025
Ainsi, quand bien même le projet litigieux entraîne une perte non négligeable de surface agricole, cette perte, qui ne porte que sur des terres dédiées au fourrage, va toutefois indirectement permettre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer les causes et les conséquences de l'engravement
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300705_20230912
12 septembre 2023
la préfète des Deux-Sèvres a procédé à l'enregistrement de la demande présentée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Grand Bois, relative à un projet de création d'un élevage d'engraissement
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301958_20231130
30 novembre 2023
agricole qu'elle déploie ; le projet est situé à 4 km du siège de l'exploitation ; alors que la société dispose déjà d'un bâtiment de stockage de 1 250 m² et d'un autre de 648 m², la grange de stockage d'engrais
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
a été constaté, sans que cela soit contesté, que la dose prévisionnelle d'azote n'a pas été calculée et mentionnée dans le plan prévisionnel de fumure en tenant compte de l'état néant des apports d'engrais
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301100_20230329
29 mars 2023
actions simplifiée Chlorodis demande au juge des référés l'annulation de la procédure lancée par la commune d'Armentières portant sur la passation d'un marché de fourniture de produits, amendements, engrais
2ème chambre
DTA_2200382_20241114
14 novembre 2024
Contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas du dossier de demande de permis de construire que le hangar sera destiné au stockage d'engrais ammonitratés.
CHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage et la récolte, en omettant les activités de conservation, de déstockage des céréales et d'ensachage des mélanges d'engrais
4ème Chambre
DTA_2104326_20251218
18 décembre 2025
2016 constatant la cession partielle à forfait d’actifs, la société GLDS, exerçant une activité de négoce de gros, demi-gros, détail de graines, produits phytosanitaires, outillage jardin, fleurs, engrais
ORTA_2501329_20251010
10 octobre 2025
, d’une part, et l’acte d’engagement et ses annexes et le dossier de candidature de la société Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, d’autre part, ont été transmis à la société Enerlis, après occultation
DTA_2001546_20221018
18 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence de la commune de La Bastide d'Engras pour approuver son PLU : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214564_20221206
6 décembre 2022
implicite de rejet de son recours gracieux formé le 4 septembre 2021 et, en tant que de besoin, la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le maire de cette commune a maintenu sa décision après avoir engagé
ORTA_2503031_20250916
16 septembre 2025
dérèglement climatique 2023, volet bâtiment, du volet régional Bourgogne-Franche-Comté du Plan Stratégique National 2023-2027, pour la réalisation d'une opération intitulée : " aménagement bâtiment d'engraissement
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