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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2015079_20230530
30 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 24 décembre 2002 à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour vol à l'aide d'une escalade, à
2ème chambre
DTA_2402042_20250826
26 août 2025
, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une escalade et vol, à 1 000 francs d'amende avec sursis le 21 octobre
Chambre 2
DTA_2203098_20230223
23 février 2023
A, ressortissant roumain né le 4 octobre 1984, a été incarcéré le 19 juillet 2022 pour des faits de vol par ruse, escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance
4ème Chambre
DTA_2105178_20231005
5 octobre 2023
La société 9A Climbing conçoit et commercialise des chaussons d'escalade.
Eloignement 72 heures
DTA_2301663_20230411
11 avril 2023
par une autre circonstance en récidive, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
1ère Chambre
DTA_2100982_20231003
3 octobre 2023
B fait valoir qu'il a été victime de propos humiliants tenus en public par son supérieur hiérarchique direct à l'occasion d'un atelier d'escalade qu'il devait animer le 20 septembre 2019 et pour lequel
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302606_20230620
20 juin 2023
avertir les propriétaires, qu'il n'autorise pas non plus la création d'un nouvel itinéraire sur la parcelle A78 appartenant à la commune de La-Balme-de-Sillingy et, enfin, qu'il a été créé une voie d'escalade
Reconduites à la frontière
DTA_2602403_20260330
30 mars 2026
avril 2024 à six mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans, révoqué à hauteur de trois mois par décision en date du 22 août 2025, pour vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2503873_20250326
26 mars 2025
D a été condamné le 2 janvier 2025, par un jugement du tribunal correctionnel de Pontoise, à six mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
DTA_2100551_20220713
13 juillet 2022
société Alti Arena, dont Mme B est la présidente, souhaite ouvrir sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay un complexe de loisirs comprenant des activités de karaoké, de réalité virtuelle, d'escalade
ORTA_2106516_20250416
16 avril 2025
A demande la mise hors de cause des sociétés Ineo Tertiaire titulaire du lot " sonorisation générale " et Grimpomania titulaire du lot " mur d'escalade ".
DTA_2306489_20230523
23 mai 2023
pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 20 juin 2016 à 1 an 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour vol par ruse, effraction ou escalade
5ème chambre
DTA_2105772_20241128
28 novembre 2024
fait ; - elle se fonde sur des faits qui ne sont pas matériellement établis dès lors qu'elle conteste avoir engagé un acte sexuel avec le détenu auquel elle rendait visite après que celui-ci a escaladé
8e Section - MESD
DTA_2223392_20221124
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet d'une peine d'emprisonnement de 10 mois qui a pris fin le 8 novembre 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un
DTA_2403499_20250102
2 janvier 2025
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (tentative), recel de bien provenant d'un vol, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
DTA_2211043_20230206
6 février 2023
dispositions, au motif que Mme C, qui déclare être entrée en France pour la dernière fois au mois de décembre 2020, a été condamnée le 27 janvier 2022 pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516617_20250623
23 juin 2025
B a été condamné le 27 février 2017 par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation, non justification de ressources
Eloignement urgent
DTA_2500583_20250217
17 février 2025
Il a notamment été condamné le 14 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Brest à quatre mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
DTA_2009279_20221128
28 novembre 2022
Il fait valoir que : - il reconnaît avoir oublié l'interdiction et avoir accosté le 20 octobre 2020 sur l'estacade ; - il nie avoir causé des dégâts sur cette estacade.
5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le FC Bagnols Escanaux a formé une opposition à cette proposition de conciliation.
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