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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602646_20260220
20 février 2026
20 février 2026
est en cours d’instruction depuis le mois de juillet 2025 ; il a effectué des démarches, demeurées vaines, pour trouver un nouveau logement ; il s’est rapproché des services du CROUS de Paris pour établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502269_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il aura pour mission de : 1°- Se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir tous plans, croquis, schémas ou photographies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105618_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ; - le règlement (UE) n°2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403938_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'un constat établi contradictoirement afin de déterminer l'état des ouvrages et équipements pouvant donner lieu à l'exercice de pouvoirs de police par le maire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300902_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
au contradictoire de l'OPH Hérault Habitat et du département de l'Hérault à la délimitation et au bornage des parcelles cadastrées AH 243, 244 et AH 693 ; * dire si les précédents bornages ont été établis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ainsi qu'une dictée aménagée avec l'utilisation de l'ordinateur ; - le médecin scolaire est en formation et ne peut établir un plan d'accompagnement personnalisé ; - la récente mise en place de l'outil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402392_20240819
19 août 2024
19 août 2024
l'Epervière à Valence (26000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402607_20240821
21 août 2024
21 août 2024
à Villeurbanne (69100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielle9ème chambre
DTA_2301495_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article R. 141-1 du code de la voirie routière : « L'enquête préalable à l'établissement d'un plan d'alignement a lieu conformément
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403539_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
China Exupéry, sis 191C, avenue Saint Exupéry à Bron (69500), par elle exploité ; 2°) de faire " rectifier " les publications de la presse écrite concernant la fermeture de son établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500787_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 à l'exception : a) Des délibérations relatives aux tarifs des droits de voirie et de stationnement, au classement, au déclassement, à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307811_20240221
21 février 2024
21 février 2024
du lac à Tencin (38570), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208255_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Camus 73 800 Les Mollettes, est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100906_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'établissement d'un plan de bornage par un expert-géomètre ne relève pas des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500938_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pierre Audry à Lyon (69009), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielle2ème chambre
DTA_2400303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que l'effectif de l'entreprise rendant obligatoire l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécie à la date de l'engagement de la procédure de licenciement
Source officielle6ème chambre
DTA_2206972_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
portant sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre et, en l'absence de conclusion d'un accord conforme, d'établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403308_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux elles ont sollicité de la commune l'autorisation de positionner les clouages nécessaires à la mise en place de soutènements provisoires sur ses parcelles,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404073_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un arrêté du 18 septembre 2023, la commune de la Léchère a été placée en situation de catastrophe naturelle à ce titre.
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