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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte du rapport d'expertise que la première cause de ces désordres tient à l'absence de respect des normes Air, Eau, Vent (AEV) pour certaines portes et fenêtres, imputable à une faute de conception
Source officielle1ère chambre
DTA_1600051_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, elle doit être garantie par le maître d'œuvre de toute condamnation liée à la destruction du tronçon " 0 " et du décrochage de certaines anodes, dès lors que de tels dommages sont imputables à une faute
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401707_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ces désordres constituent, de manière non sérieusement contestable, des manquements aux règles de l'art et sont imputables à des fautes de conception et de réalisation. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
aussi détalonner 6 portes sans que ce défaut constitue la cause des désordres ; - selon l'expert, les désordres trouvent leur origine dans une faute de conception, le maître d'œuvre n'ayant pas prescrit
Source officielle1ère chambre
DTA_1800693_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du maître d'ouvrage dans la conception du marché, à demander la condamnation de la région Réunion à leur verser la somme de 5 879 790,00 euros hors taxes au titre de l'indemnisation des conséquences,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
a, par ailleurs, omis de relever les fautes de conception et d'exécution commises par la société Setes, s'agissant en particulier de la hauteur des cloisons, il résulte toutefois de l'instruction que la
Source officielleChambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
recevables ; - la commune de Culhat et la communauté de communes " Entre Dore et Allier ", chargées du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, engagent leur responsabilité en raison des fautes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
conditions cumulatives de la responsabilité décennale sont remplies ; - à titre subsidiaire, la responsabilité du maître d'œuvre est engagée sur le fondement contractuel, en raison d'une part, de fautes
Source officielle3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elles font valoir que : - la requête est irrecevable faute de préciser le fondement de la responsabilité recherchée ; - le défaut de conception n'est pas établi ; - la conception des menuiseries
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sa destination ; 4°) donner tous les éléments utiles d'appréciation sur la ou les causes des désordres et malfaçons constatés en précisant si ces derniers sont imputables à la construction, à des fautes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206867_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'entreprise Paysage Sarthois a fait procéder à deux expertises, en décembre 2011 et mars 2012. 2. La société HRC a fait l'objet d'une fusion avec la société Eurovia Atlantique le 14'octobre 2013.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108580_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que : - ces coûts trouvent leur origine dans des sujétions imprévues dès lors qu’ils résultent d’une faute de conception de la commune compte tenu d’une incohérence dans les cotes sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée n'est pas applicable à l'opération en litige ; - le sous-dimensionnement du bassin biologique de l'unité OVH résulte d'une faute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes du rapport d’expertise du 12 juillet 2023, l’expert a caractérisé une faute de conception du groupement-concepteur réalisateur et déterminé la nature des réparations à mettre en œuvre. 3
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
pas obstacle à ce que la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre soit recherchée à raison des fautes de conception éventuellement commises ; - la société Quercy Confort, qui a manqué à son obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En revanche, sa part de responsabilité ne saurait excéder celle du maître d’œuvre, lequel est responsable de la faute de conception.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, du couloir de circulation longeant l’appartement, de la porte de l’escalier menant aux étages, du local de vide-ordure et de la colonne d’écoulement des eaux vannes ; - l’expert, qui a relevé une faute
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306365_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
possible de fondation et de pédale anti-affouillement sous le niveau de la rivière, absence de béton liant les blocs et insuffisance de l'épaisseur de l'enrochement), l'origine et leur imputabilité à une faute
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301404_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Contrairement à ce que fait valoir M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le désordre étant ainsi entièrement imputable à une faute de conception, l'appel en garantie ainsi formé doit être rejeté comme étant sérieusement contestable. 38.
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