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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301106_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... tutrice de son frère mineur E... A... et M. D... F... tuteur aux biens, déclarent reprendre l’instance engagée par M. C... A..., décédé le 31 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne (94170), afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux nécessaires à la réalisation de sondages préalables aux opérations de construction du tunnel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505312_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15, 23, 24, 25 décembre 2025 et 6 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) « Fanny », et ses co-gérants
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305062_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’article L. 2221-1 énonce que « : Ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 gèrent librement leur domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501568_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une ordonnance d'ouverture d'une tutelle d'Etat a été rendue le 26 novembre 2018 et deux rapports d'insertion favorables ont été établis à son égard par ses structures d'accueil les 26 mars et 18 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106280_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SARL Bronz et Zen, dont Mme F est la gérante, exploite un institut de beauté offrant des soins à une clientèle féminine et masculine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106285_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SARL Bronz et Zen, dont Mme F est la gérante, exploite un institut de beauté offrant des soins à une clientèle féminine et masculine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303275_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B soumet au tribunal un litige relatif au montant des frais professionnels perçus au titre de sa mission de tuteur du Service national universel (SNU) pour le site implanté au lycée professionnel Golf
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301690_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., affilié à la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées Sud en qualité de non salarié agricole et de gérant de la SCEA B..., bénéficiait de l’aide personnalisée au logement.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506076_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la condition d’urgence est remplie dans la mesure où l’opposition du régime dérogatoire lui interdit de mettre en œuvre les séjours de rupture et ainsi de reprendre son activité d’accueil, que les gérants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515323_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée l'empêche de répondre à la promesse d'embauche faite par le gérant de la SARL Micika afin de poursuivre sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2102730_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'autorité du ministre chargé de l'environnement ou par des services agissant dans les domaines relevant des attributions de ce ministre, ni sous maîtrise d'ouvrage d'établissements publics relevant de la tutelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2205148_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
est connu des services dès lors qu’elle a toujours travaillé ; - la caisse d’allocations familiales l’a déclaré en tant que salarié depuis le mois de janvier 2017 alors qu’il ne l’est pas ; il est gérant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601066_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
; il a été confié par jugement en assistance éducative en date du 13 mai 2024 du juge des enfants de A... à l’ASE d’Eure-et-Loir jusqu’à sa majorité ; par ordonnance en date du 17 juillet 2024, une tutelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2203166_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par son curateur désigné Geranto Sud, représenté par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 24 janvier 2022 portant retrait de sa carte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003282_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B et à sa gérante, Mme A, qui ont repris l'exploitation du restaurant-bar " C'est ici ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101464_20230222
22 février 2023
22 février 2023
différents chantiers, il n'est pas établi que ces chantiers relevaient des missions attribuées à la requérante, laquelle a fait l'objet d'une nouvelle affectation à compter du 1er octobre 2021 à l'unité " gérance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100544_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, gérant de la société CPT Ingénierie, la commune du Lamentin n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103288_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2123-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 gèrent ou font gérer leur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501050_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C est père d'un enfant de nationalité étrangère, né en France le 4 août 2023, et qu'il rend visite à son frère, dépendant à la suite d'une rupture d'anévrisme, dont il est le tuteur à la personne depuis
Source officiellePage 2 sur 5