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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301783_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, important ou très important. 12°- donner son avis sur l'existence éventuelle de préjudices subis par Mme D, et se prononcer sur l'existence d'un préjudice sexuel, d'un préjudice professionnel et d'agrément
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2105731_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
recours de l'invalidité ne prend pas en compte les éléments qu'il a transmis ; - elle est fondée sur une appréciation erronée de l'intensité de ses douleurs, qui occasionne une gêne fonctionnelle importante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002910_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
examine ces travaux sous l'angle du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; le prix de revient des moyens techniques doit donc être ramené à 148 733 euros ; ces moyens ne sont donc pas importants
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908044_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle est répartie en tenant compte prioritairement de l'importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204058_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de respecter les dispositions du 4° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; - les mesures d'effarouchement autorisées à titre dérogatoire sont de nature à affecter la répartition et l'importance
Source officielle4ème chambre
DTA_2002627_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette rémunération a représenté une part de plus en plus importante du chiffre d'affaires et elle a augmenté dans des proportions particulièrement importantes tandis que, dans le même temps, le résultat
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce document ne suffit donc pas pour établir que la durée importante des vacances de location découle de circonstances indépendantes de sa volonté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507742_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'article R. 1332-22-1 du même code précise que : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
n'a pas donné le résultat escompté dès lors que la butée a été placée trop haut et qu'elle n'a pas eu l'effet escompté de stabilisation de la hanche ; - il présente aujourd'hui des douleurs et une impotence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504273_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
G..., alors âgé de 10 ans, a été victime d’un traumatisme du pied droit entraînant une douleur avec impotence et impossibilité de se mettre en charge, accompagné d’un œdème important.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la population du département ; / 6° Pour les services de presse en ligne : justifier d'une audience atteignant le minimum fixé par décret, en fonction de l'importance de la population du département
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100832_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au gros œuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504334_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dans le Lot et que cette espèce serait à l'origine d'importants dégâts n'est pas de nature à justifier un intérêt public ; il ne peut être considéré que la densité de la population du blaireau serait
Source officielleJU2
DTA_2301022_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il n'est pas contesté qu'il nécessite d'importants travaux de rénovation et de réhabilitation, que l'état de cet immeuble était connu par la Sarl requérante lors de son acquisition et que la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302069_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A a contacté le Samu le 25 septembre 2020 en raison de symptômes de fièvre, de vomissements, d'une forte douleur dans la jambe gauche et d'une importante douleur abdominale et cérébrale.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305301_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, en les qualifiant selon l'échelle : très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important ; évaluer le déficit fonctionnel temporaire et permanent résultant de ces séquelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502605_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le requérant s'abstient, également, de donner la moindre indication sur sa situation financière personnelle ou sur les revenus qu'il perçoit grâce au loyer de l'appartement en question, dont l'importance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304761_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, en les qualifiant selon l'échelle : très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important ; évaluer le déficit fonctionnel temporaire et permanent résultant de ces séquelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200030_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
sur la parcelle cadastrée sous le n° C 1633, ils sont voisins immédiats de la parcelle d'assiette du projet, qui n'est située qu'à une vingtaine de mètres de leur bien et, d'autre part, que par son importance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
avec l'importance du projet lui-même.
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