d'équipements de radiotéléphonie.

d'équipements de radiotéléphonie.

Le projet de la société TDF prévoit que les équipements de radiotéléphonie mobile seront installés sur la toiture terrasse d'un immeuble du centre-ville de Grenoble qui comporte déjà des installations

d'un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré section A 665 lieudit Terres Albes ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Magalas de lui délivrer une décision de

Le projet de la société OTF prévoit que les équipements de radiotéléphonie mobile seront installés sur la toiture terrasse d'un immeuble du centre-ville de Grenoble qui comporte déjà des installations

Il est constant que les antennes-relais de téléphonie mobile sont des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, mais qu'elles ne constituent pas des ouvrages

Lorsqu'il estime qu'une médiation est requise concernant une installation radioélectrique existante ou projetée, le représentant de l'État dans le département réunit une instance de concertation, le cas

mobile qu'elle formule, il ressort toutefois des dispositions litigieuses, citées au point 8 du présent jugement, que la commune autorise sur son territoire l'installation d'équipements de télécommunication

téléphonie mobile composée de six antennes entourées d'un bardage et d'installations techniques sur le toit d'un immeuble sis 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bois-Colombes.

Le projet de la société OTF prévoit que les équipements de radiotéléphonie mobile seront installés sur la toiture terrasse d'un immeuble du centre-ville de Grenoble qui comporte déjà des installations

La commune fait valoir que la construction méconnait l'article 5 du titre 1 du règlement du plan local d'urbanisme qui instaure des cônes de vue et prescrit que les projets de constructions ou installations

La commune fait valoir que la construction méconnait l'article 5 du titre 1 du règlement du plan local d'urbanisme qui instaure des cônes de vue et prescrit que les projets de constructions ou installations

Le projet de la société Cellnex prévoit que les équipements de radiotéléphonie mobile seront installés sur la toiture terrasse d'un immeuble du centre-ville de Grenoble qui comporte déjà des installations

mobile existant et sur l’installation d’équipements sur un terrain cadastré n° AN 265 sis 60 Avenue du Vieux Chêne à Baillargues.

Par suite, l’extension du réseau public d’électricité pour l’implantation de cette infrastructure de téléphonie mobile doit être considérée comme un équipement public exceptionnel, eu égard à l’intérêt

Le 24 mars 2023, la SAS Cellnex France, mandatée par la SA Free Mobile, a déposé un dossier de déclaration préalable en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie sur le

d’une station-relais de téléphonie mobile.

La société TDF soutient que : - la société Free Mobile l'a sollicité pour l'installation de ses équipements sur le territoire de la commune de Larceveau-Arros-Cibits afin notamment d'assurer la couverture

Toutefois, l'équipement public de desserte en énergie électrique nécessaire pour la réalisation de ce projet doit être regardé comme ayant le caractère d'un équipement public exceptionnel au sens de l'article

sur l'équipement suivant le calendrier arrêté annuellement entre les parties.