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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006312_20231201
1 décembre 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020, par lequel le maire de la commune de La Baule-Escoublac a réglementé le fonctionnement provisoire du marché central de sa commune, et la décision du 18 juin
4ème Chambre
DTA_1811695_20221202
2 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduites à la frontière
DTA_2301490_20230428
28 avril 2023
4ème chambre
DTA_2204416_20220913
13 septembre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2500073_20250203
3 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2213123_20221007
7 octobre 2022
8ème chambre
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
pas accéder à un bus qui aurait été réservé par une autre personne.
1ère Chambre
DTA_2102104_20221124
24 novembre 2022
Eloignement 72 heures
DTA_2505082_20250814
14 août 2025
3ème Chambre
DTA_2104171_20230317
17 mars 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
constatée dans les campements informels installés sur le littoral dunkerquois ; - les communes ne sont pas restées inactives mais ont mis des douches à disposition des personnes exilées dans les communes
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319591_20231206
6 décembre 2023
DTA_2408219_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, M.
1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
sur lesquelles se situe le Mont Dardon et ainsi que les territoires de toutes les communes en co-visibilité avec ces communes ou le Mont Dardon ».
DTA_2502686_20260408
8 avril 2026
2ème chambre
DTA_2500749_20250723
23 juillet 2025
2ème Chambre
DTA_2401771_20240516
16 mai 2024
9ème chambre
DTA_2301333_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la commune de Draveil a présenté des observations en réponse à cette lettre. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2106656_20230414
14 avril 2023
C s'est toutefois rendu à plusieurs reprises au centre malgré l'interdiction qui lui en avait été faite, nécessitant de nouveau l'intervention de la police. M.
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