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242 résultats pour « intervention combinée de plusieurs personnes en vue d'un but commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2006312_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

: 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020, par lequel le maire de la commune de La Baule-Escoublac a réglementé le fonctionnement provisoire du marché central de sa commune, et la décision du 18 juin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811695_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301490_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204416_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500073_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213123_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206434_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

pas accéder à un bus qui aurait été réservé par une autre personne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102104_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505082_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104171_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

constatée dans les campements informels installés sur le littoral dunkerquois ; - les communes ne sont pas restées inactives mais ont mis des douches à disposition des personnes exilées dans les communes

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319591_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408219_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304672_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500534_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

sur lesquelles se situe le Mont Dardon et ainsi que les territoires de toutes les communes en co-visibilité avec ces communes ou le Mont Dardon ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502686_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500749_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401771_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301333_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la commune de Draveil a présenté des observations en réponse à cette lettre. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106656_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C s'est toutefois rendu à plusieurs reprises au centre malgré l'interdiction qui lui en avait été faite, nécessitant de nouveau l'intervention de la police. M.

Source officielle

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