Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303388_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Saint-Antoine-sur-l'Isle une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200585_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514119_20250825
25 août 2025
25 août 2025
l'a mise en demeure de réaliser des travaux de réfection de façade de l'immeuble situé au 79 avenue Valéry Giscard d'Estaing à l'Isle-Adam (95290) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle-Adam
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101444_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602078_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2002826_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur sa demande du 29 novembre 2019, reçue le 2 décembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle2ème chambre
DTA_2002443_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Isles-les-Villenoy une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107568_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 29 juin 2021, la société 38 Isle a formé un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300697_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre, à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2101436_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101440_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304713_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La clôture a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. L'association Marsac Bon Sens et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002848_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur sa demande du 29 novembre 2019, reçue le 2 décembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle8ème Chambre
DTA_2003654_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a procédé à des rehaussements de ses bénéfices non commerciaux notifiés à l'intéressé par proposition de rectification du 13 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300803_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que des murs intérieurs, situés au bas de l'avenue René Gourinchas, au débouché du talweg dit " J ", près de la route de Périgueux à Isle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société Investissement Hôtelier Saint-Barth Place des Flamands (IHSBPF) et la société d'Exploitation Hôtelière Isle-de-France
Source officiellePage 2 sur 9975