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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500698_20250213
13 février 2025
2025, le syndicat Administration et Intendance UNSA, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la circulaire
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500385_20250206
6 février 2025
A lorsqu'il circulait sur le territoire national muni de son permis de conduire belge ont pu légalement donner lieu à des retraits de points. 6. Or, d'une part, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2104003_20231017
17 octobre 2023
Par une circulaire du 21 juin 2013, ultérieurement modifiée notamment par une circulaire du 12 décembre 2013 et par une circulaire du 14 septembre 2016, le ministre délégué chargé du budget a entendu définir
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520427_20250722
22 juillet 2025
générale et technologique à recrutement particulier du lycée Henri Bergson (classe Sciences Po et Louvre, classe double cursus horaires aménagés Musique), jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité
ORTA_2520428_20250722
B..., dans la classe de seconde générale et technologique Sciences Po et Louvre à recrutement particulier du lycée Henri Bergson, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision
ORTA_2520430_20250722
B..., dans la classe de seconde générale et technologique Sciences Po à recrutement particulier du lycée Henri Bergson, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d
ORTA_2520432_20250722
A..., dans la classe de seconde générale et technologique Sciences Po et Louvre à recrutement particulier du lycée Henri Bergson, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision
ORTA_2520436_20250722
C..., dans la classe de seconde générale et technologique Sciences Po à recrutement particulier du lycée Henri Bergson, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d
ORTA_2520437_20250722
2ème chambre
DTA_2200016_20230314
14 mars 2023
Sur la légalité de la décision du 27 août 2019 : 2.
DTA_2001797_20221110
10 novembre 2022
En quatrième lieu, la circulaire du 31 novembre 2020, qui se borne à inviter les préfets de département à prendre des mesures en matière de régulation de la faune sauvage, ne constitue pas la base légale
ORTA_2402256_20240423
23 avril 2024
Le syndicat SUD INSEE soutient que : - la note de service contestée méconnaît l'article 3 de la circulaire du 3 juillet 2021 de la secrétaire générale de l'INSEE relative à la mise en œuvre du télétravail
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405065_20250930
30 septembre 2025
Il soutient qu’il remplit les conditions fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 dite « circulaire Valls » et celles fixées par la « loi Darmanin ». Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202623_20221005
5 octobre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée, contrairement aux exigences de la circulaire du 28 septembre 1987 publiée et opposable, n'est pas motivée en droit et en fait, ne mentionnant pas l'article R
DTA_2400916_20250619
19 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502979_20250930
de la décision litigieuse, dès lors que le recteur a méconnu les dispositions de la circulaire relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300451_20230308
8 mars 2023
en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des paragraphes concernant la technologie de la circulaire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2211074_20240503
3 mai 2024
B C soutient que la mention, dans la décision attaquée, d'une demande d'explication méconnaît une circulaire sur les campagnes de notations des agents du corps des officiers pénitentiaires.
DTA_2302355_20230825
25 août 2023
de la décision, il indique que les questions qui ont été posées étaient au programme, conformément aux dispositions de la circulaire et que le jury n'a pas commis d'irrégularité.
7ème chambre
DTA_2204696_20221026
26 octobre 2022
Sur la légalité de la décision de refus de séjour : 2.
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