CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302649_20250513
13 mai 2025
de 149 403,23 euros pour un montant de dépenses éligibles de 332 007,23 euros lui a été notifiée le jour même. 5.
3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
Par suite, les dépenses d'un montant de 2 577,51 euros ne peuvent être regardées comme déductibles.
3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
de l'indemnité qui pourrait être allouée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 1,30 % du montant des entiers dépens ; 5°) à la fixation de la part définitive devant
Chambre 1
DTA_2200977_20231219
19 décembre 2023
type de dépense éligible, en fonction des ressources du demandeur. () / Le montant de la prime dépend également des caractéristiques des dépenses éligibles et de l'application des dispositions prévues
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404707_20250320
20 mars 2025
Elle fait valoir qu'une analyse fine des éléments de dépenses de fonctionnement afférentes au fonctionnement scolaire révèle que les montants versés sont conformes.
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
A ajoute que ces dépenses constituaient des dépenses nécessaires pour permettre l'entrée des locataires dans les villas et rendre l'immeuble productif de revenus. 13. M.
DTA_2201043_20231218
18 décembre 2023
Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.
CHAMBRE 1
DTA_2200085_20240524
24 mai 2024
des frais d'acquisition et de 15 % pour calculer le montant des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration est sans objet, dès lors que ces forfaits ont déjà été appliqués
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que le montant des frais et honoraires liés aux quatre expertises concomitantes relatives aux montants des dépenses de fonctionnement afférentes aux écoles publiques de la commune de Wattrelos
DTA_2201341_20231003
3 octobre 2023
des entreprises Bea Agency et La Ruche Logistique sont justifiées par des éléments adressés à FranceAgriMer ; - les dépenses de personnel d'un montant de 26 900,25 euros sont éligibles, par voie
2ème Chambre
DTA_2114168_20260127
27 janvier 2026
Le montant minimal de cette quote-part est fixé par arrêté du ministre de tutelle.
2e Section - 2e Chambre
DTA_1920312_20220708
8 juillet 2022
Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction
6ème chambre
DTA_2207423_20240611
11 juin 2024
des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par les conventions à la charge des locataires. () ".
DTA_2300532_20250220
20 février 2025
-Le montant total des aides publiques et privées hors aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties mentionnées au II, ne peut être supérieur au montant total d'une même dépense éligible.
1ère chambre
DTA_2202914_20250321
21 mars 2025
La commune de Trouville-sur-Mer a émis trois titres exécutoires n°2022-788 d'un montant de 39 525 euros, n°2022-958 d'un montant de 38 250 euros et n° 2022-1376 d'un montant de 39 525 euros à raison de
DTA_2001118_20230403
3 avril 2023
Le montant des dépenses de fonctionnement relatives aux déchets non couvertes par des recettes non fiscales s'élevait ainsi à 4 586 600 euros.
1ère Chambre
DTA_1807806_20220728
28 juillet 2022
de santé actuelles et les dépenses de frais divers, de mettre à la charge de la commune de Chambéry et de la SA MMA Iard les entiers dépens et le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article
DTA_2107755_20220708
Juge unique chambre 1
DTA_2101601_20221004
4 octobre 2022
Le montant de TEOM excède donc de 11,38 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.
DTA_2500696_20251023
23 octobre 2025
des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis dans l'exercice, y compris le cas échéant les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des
Page 2 sur 2263