Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 4 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Sur les exceptions de non-lieu soulevées par le préfet : 2.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la créance n’est pas prescrite en l’absence de rupture dans les poursuites engagées ; - le moyen tiré de la prescription du droit de reprise n’ayant pas été soulevé dans le délai,

précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 août 2024.

du premier acte de poursuites permettant de l'invoquer ; - les moyens soulevés par M.

Le 30 novembre 2023, sa réunion portait sur les offres de reprise et sur le projet de licenciement pour motif économique des salariés non repris, les critères d'ordre de licenciement, le calendrier prévisionnel

C n'est pas non sérieusement contestable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - le chiffrage des préjudices est excessif et l'indemnisation devra être réduite.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

que ceux qui ont été soulevés dans la précédente instance ou des moyens différents mais fondés sur les mêmes causes juridiques. 3.

de 6 477 euros, « Parasol/chauffage infrarouge+prise/facture d’acompte de 3 212,40 euros non fournie » d’un montant de 5 354 euros, « Bloc porte vitrée/Facture avec reprise d’acompte de 202,05 euros non

instance, et en tout état de cause, les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Dans la présente instance, M.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l’acte attaqué ne fait pas grief aux requérants ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par un arrêt n° 19DA00811 du 20 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de l'INSA de Rouen, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif du 7 février 2019 rejetant

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.