Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Lyon, le 16 novembre 2023.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Elle soutient que : - elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour récupérer son titre de séjour alors qu'il lui a été notifié le 13 janvier 2025 que son titre de séjour était disponible ; -

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B. Copie en sera transmise au préfet de l'Eure. Fait à Rouen, le 8 novembre 2023. Le juge des référés, P. A N°2304399

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Escoubès et au département de la Haute-Savoie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Fait à Lyon, le 20 novembre 2023.

étrangers et du droit d'asile : " La décision du préfet sur la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " prévue aux articles L. 422-1 ou L. 422-2 () est notifiée

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au département de la Haute-Savoie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président, J-P.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

de lui délivrer un récépissé de sa demande de carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ", en qualité de parent d'enfant français, dans un délai de trois jours à compter de la notification

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

Par un courrier en date du 20 juin 2024, envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, les requérants ont été invités à justifier de l'accomplissement des formalités de notification prévues à

Le requérant n’a produit au soutien de sa requête qu’une copie de la notification du recours à la commune d'Aix-en-Provence, autrice de la décision attaquée.

En réponse à cette demande, il n'a été justifié que de la preuve de la notification du recours gracieux auprès de la commune de la Seyne-sur-Mer.

B a été invité à justifier de l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de justice administrative.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification