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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302174_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de conscience, que l'office français de protection des réfugiés et des apatrides semble considérer, à tort, que le fait d'avoir déjà combattu s'oppose à ce que le requérant puisse se définir comme objecteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210270_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il soutient que : - il est objecteur de conscience ; - retourner en Turquie n'est pas une option en raison du danger qu'il court pour sa vie et pour sa sécurité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403952_20250218
18 février 2025
18 février 2025
fixent pas le pays de destination, de même que celui tiré de l'erreur manifeste d'appréciation fondé sur les risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son statut d'objecteur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219594_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
soutient que son refus d'effectuer ses obligations militaires l'expose à une peine de prison voire à de la torture, il ressort du rapport du ministère des affaires étrangères australien consacré aux objecteurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208328_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B soutient qu'il encourt des risques en cas de retour en Algérie du fait de son statut d'objecteur de conscience, toutefois il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations démontrant qu'il ferait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604320_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... avait déjà indiqué ses craintes d’être persécuté dans son pays d’origine en tant qu’objecteur de conscience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402661_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., ressortissant turc né en 2001, déclare avoir fui la Turquie en 2021 en raison des opinions politiques pro-kurdes qui lui sont imputées, du fait de son statut d’objecteur de conscience et de son refus
Source officielleJU2
DTA_2203374_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, l'intéressé ne justifie pas encourir une menace personnelle et actuelle en se bornant à présenter des considérations générales sur la façon dont les autorités turques traitent les objecteurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2505431_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B serait menacé d'arrestation en raison de sa soustraction aux obligations du service militaire, il n'apporte à cet égard aucune précision, notamment quant à un éventuel statut d'objecteur de conscience
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400186_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
effectué les démarches d'asile en Autriche et non en Croatie ; - de nombreux membres de sa famille sont présents en France ; - il est impliqué politiquement en faveur de la cause kurde et est objecteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606194_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et n’a pas déféré à cette mesure d’éloignement. Par un arrêté du 2 avril 2026, dont M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214233_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient, en produisant à l'appui de ses dire des documents en langue turque traduits à l'audience, qu'il voulait se déclarer objecteur de conscience et reporter son service militaire, puis qu'il a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214671_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient craindre pour sa sécurité en raison de sa qualité d'objecteur de conscience. 5. Si le récit de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201491_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les requêtes n° 2201491 et n° 2201492 concernent la situation d'un couple, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406010_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par ailleurs, s'il fait valoir qu'il encourt un enrôlement forcé dans l'armée l'exposant à un risque de traitement inhumain faute de pouvoir bénéficier du statut d'objecteur de conscience inexistant en
Source officielle8ème chambre
DTA_2415668_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
De même, s'il se prévaut du statut d'objecteur de conscience, il ne produit aucun élément probant au soutien de ses allégations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501764_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En aucun cas, le requérant ne s'est prévalu du statut d'objecteur de conscience ni n'a entendu émettre de quelconques craintes en raison du sort réservé aux objecteurs de conscience en Ukraine depuis l'instauration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603387_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... avait déjà indiqué ses craintes d’être persécuté dans son pays d’origine en tant qu’objecteur de conscience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307696_20230828
28 août 2023
28 août 2023
précédé d'une procédure contradictoire ; - il justifie de garanties de représentation ; - sa demande d'asile n'est pas dilatoire et il a de réelles craintes de persécutions en raison de son statut d'objecteur
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305322_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il fait valoir que la législation turque ne prévoyant pas le statut d'objecteur de conscience les insoumis sont susceptibles d'être poursuivis et ne peuvent ni s'inscrire à l'université ni travailler ni
Source officiellePage 2 sur 220