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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2104440_20220930
30 septembre 2022
Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de
Juge unique 8
DTA_2304635_20250203
3 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique
DTA_2101368_20230323
23 mars 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens ne sont pas fondés.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2300011_20240226
26 février 2024
Elle fait valoir que ; - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'invoque qu'un moyen d'ordre gracieux ; - aucun des moyens n'est fondé.
juge unique (3)
DTA_2103588_20231110
10 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
JU Chambre Sociale
DTA_2413187_20251222
22 décembre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
11ème Chambre
DTA_2005604_20221005
5 octobre 2022
Elle soutient qu'elle est de bonne foi, qu'elle n'a commis aucune omission déclarative et que sa situation financière l'empêche de rembourser les sommes dues.
DTA_2005981_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que : - il ne disposait pas du statut d'étudiant ; - il est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser le solde de sa dette.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209330_20240220
20 février 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2102783_20221207
7 décembre 2022
Elle soutient qu'elle est de bonne foi et n'a pas les moyens financiers de s'acquitter de cette dette.
DTA_2304264_20260128
28 janvier 2026
Par suite, les moyens tirés des vices de forme et de procédure doivent être écartés comme inopérants.
2ème chambre - JU
DTA_2202033_20240301
1 mars 2024
Il fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les indus trouvant leur cause dans une omission volontaire de Mme A de déclarer une partie de ses ressources, elle ne peut, quelle
DTA_2215277_20230510
10 mai 2023
Elle soutient qu'elle n'a commis aucune omission déclarative et que l'indu est infondé.
DTA_2200409_20230524
24 mai 2023
Mme B épouse D soutient que : - l'indu est infondé ; - elle est de bonne foi ; - et elle n'a pas les moyens financiers de s'acquitter de l'indu en litige.
Président Ouardes
DTA_2403473_20250317
17 mars 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait. 9.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201161_20231116
16 novembre 2023
Elle fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Président BESLE
DTA_2201511_20231010
10 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2204767_20231010
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500613_20250516
16 mai 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
juge unique (6)
DTA_2209648_20241105
5 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens d'ordre gracieux ne sauraient remettre en cause la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.
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