CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512794_20250801
1 août 2025
A dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé l'autorisant à travailler. 6.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532234_20251118
18 novembre 2025
du jugement de la requête au fond enregistrée sous le n° 2532176, dans le délai de trois mois et de lui délivrer, dans l’attente, dans un délai de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance
Urgences
DTA_2507435_20250721
21 juillet 2025
de délivrer à Mme B, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance, un récépissé l'autorisant à travailler.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516017_20251120
20 novembre 2025
D’autre part, il résulte des écritures de l’intéressé que celui-ci dispose, à la date de la présente ordonnance, d’un récépissé l’autorisant à séjourner régulièrement sur le territoire français et à y
ORTA_2300521_20230120
20 janvier 2023
référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer sous 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance
ORTA_2402625_20240206
6 février 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de renouveler, dans un délai de quarante-huit heures, à compter de la notification de la présente ordonnance
ORTA_2402940_20240209
9 février 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407808_20250120
20 janvier 2025
A un titre l'autorisant à séjourner en France et à travailler, et à le renouveler jusqu'au jugement de l'affaire au fond.
DTA_2513107_20250520
20 mai 2025
demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et, dans cette attente, de lui délivrer sans délai à compter de la notification de la présente ordonnance
DTA_2400404_20240206
A, dans un délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance, un récépissé l'autorisant à séjourner en France durant l'instruction de sa demande de titre de séjour, sans qu'il soit
DTA_2311882_20231019
19 octobre 2023
Mme A une date de convocation afin de lui permettre de récupérer son titre de séjour et dans cette attente de lui remettre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance
DTA_2408015_20250124
24 janvier 2025
La présente ordonnance implique qu'il soit délivré à M. B un titre l'autorisant provisoirement à séjourner en France et à travailler, renouvelable jusqu'au jugement de la requête au fond.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204638_20221017
17 octobre 2022
C, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé autorisant sa présence sur le territoire français pour une durée ne pouvant être inférieure à un mois
DTA_2203961_20220829
29 août 2022
A, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé autorisant sa présence sur le territoire français pour une durée ne pouvant être inférieure à un mois
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600466_20260410
10 avril 2026
la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518383_20251024
24 octobre 2025
B... un récépissé constatant l’enregistrement de sa demande de titre de séjour et l’autorisant à travailler dans un délai de deux jours.
DTA_2301768_20230515
15 mai 2023
qu'il soit statué au fond ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé valant autorisation de travail dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2215611_20220729
29 juillet 2022
B, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé autorisant sa présence sur le territoire français pour une durée ne pouvant être inférieure à un mois
DTA_2516732_20250619
19 juin 2025
un récépissé l'autorisant à travailler à titre provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite requête au fond, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la notification de ladite ordonnance
DTA_2314674_20240104
4 janvier 2024
et dans cette attente de lui remettre dans un délai de quinze jours un récépissé l'autorisant à travailler.
Page 2 sur 2476