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49 517 résultats pour « ordonnance l'autorisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512794_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé l'autorisant à travailler. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532234_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

du jugement de la requête au fond enregistrée sous le n° 2532176, dans le délai de trois mois et de lui délivrer, dans l’attente, dans un délai de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2507435_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de délivrer à Mme B, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance, un récépissé l'autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516017_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D’autre part, il résulte des écritures de l’intéressé que celui-ci dispose, à la date de la présente ordonnance, d’un récépissé l’autorisant à séjourner régulièrement sur le territoire français et à y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300521_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer sous 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402625_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de renouveler, dans un délai de quarante-huit heures, à compter de la notification de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402940_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de renouveler, dans un délai de quarante-huit heures, à compter de la notification de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407808_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A un titre l'autorisant à séjourner en France et à travailler, et à le renouveler jusqu'au jugement de l'affaire au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513107_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et, dans cette attente, de lui délivrer sans délai à compter de la notification de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400404_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A, dans un délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance, un récépissé l'autorisant à séjourner en France durant l'instruction de sa demande de titre de séjour, sans qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311882_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A une date de convocation afin de lui permettre de récupérer son titre de séjour et dans cette attente de lui remettre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408015_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La présente ordonnance implique qu'il soit délivré à M. B un titre l'autorisant provisoirement à séjourner en France et à travailler, renouvelable jusqu'au jugement de la requête au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204638_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé autorisant sa présence sur le territoire français pour une durée ne pouvant être inférieure à un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203961_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé autorisant sa présence sur le territoire français pour une durée ne pouvant être inférieure à un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600466_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518383_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... un récépissé constatant l’enregistrement de sa demande de titre de séjour et l’autorisant à travailler dans un délai de deux jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301768_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

qu'il soit statué au fond ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé valant autorisation de travail dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215611_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé autorisant sa présence sur le territoire français pour une durée ne pouvant être inférieure à un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516732_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

un récépissé l'autorisant à travailler à titre provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite requête au fond, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la notification de ladite ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314674_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

et dans cette attente de lui remettre dans un délai de quinze jours un récépissé l'autorisant à travailler.

Source officielle

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