Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304912_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C déclare être célibataire, sans enfant, et indique vivre " parfois " chez son frère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001496_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
du 16 septembre 2020, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a affecté la jeune A C en 1ère professionnelle " Esthétique-cosmétique-parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203448_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a suspendu pour une durée d'un mois la prestation de service réalisée par l'entreprise SC FRARO RENOV sur le chantier " La Cascade parfumée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200590_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
service interacadémique des examens et concours a refusé sa demande d'inscription à la session de remplacement en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle " esthétique, cosmétique, parfumerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2021925_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La société anonyme de droit suisse Phybiopharma, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de compléments alimentaires dispose d'un établissement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600559_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
sur cette demande dans un délai déterminé ; 2°) à défaut d’enjoindre à ce préfet de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction couvrant toute la durée de sa grossesse et du post-partum
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300942_20230224
24 février 2023
24 février 2023
en République Tchèque dans le cadre de son activité professionnelle pour un évènement très important pour sa société, couteux et organisé de longue date, soit le lancement de sa nouvelle marque de parfum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214998_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
sur le motif tiré de ce que l'examen de son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France, ainsi que le caractère récent de son contrat en tant que conseillère en parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300704_20230207
7 février 2023
7 février 2023
organisme habilité par l'Etat à former des étudiants à la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) -diplôme national de l'enseignement supérieur- en métiers de l'esthétique, cosmétique, parfumerie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011371_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient qu'elle apporte la preuve que la société Parfums Luxe International, aux droits desquels elle vient, a payé en 2008 ces 146 844 euros de retenus à la source, qui doivent dès lors lui être
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303068_20230817
17 août 2023
17 août 2023
enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du jury de ne pas l'admettre à l'examen du brevet de technicien supérieur " métiers de l'esthétique, cosmétique, parfumerie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303356_20230824
24 août 2023
24 août 2023
enregistrée le 9 août 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du jury de ne pas l'admettre à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité " Esthétique, cosmétique et parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128438_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a rejeté sa demande tendant à son inscription à la session de remplacement du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité " esthétique cosmétique parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516191_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pour procéder au retrait de l’habilitation en cause, le préfet de police s’est fondé sur la circonstance que l’intéressée a été mise en cause le 30 janvier 2025 pour des faits de vol de parfums pour une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505516_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) de procéder au réexamen de son dossier suite à l'échec de son examen de BTS Métiers de l'Esthétique, Cosmétique et Parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505517_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal de procéder au réexamen de son dossier suite à l'échec de son examen de BTS Métiers de l'Esthétique, Cosmétique et Parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105716_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A B demande au tribunal d'annuler la note attribuée à sa fille à l'épreuve EP3 de la session de juin 2021 du certificat d'aptitude professionnelle " esthétique-cosmétique-parfumerie ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
démontrer l’étendue des fautes en lien avec son dommage ; - l’administration d’un traitement par sulprostone dans un délai de quarante à cinquante minutes après le diagnostic avéré d’hémorragie du post-partum
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306283_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 465 835,41 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour elle des hémorragies du post-partum
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304478_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme B A saisit le tribunal d'un recours contre le refus du recteur de l'académie d'Orléans-Tours en date du 14 septembre 2023 de lui délivrer l'examen du brevet professionnel Esthétique Cosmétique Parfumerie
Source officiellePage 2 sur 151