Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été informée de la date à laquelle le comité médical examinerait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 août 2025 à 9h30, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique.

D'autre part, par un avis du 3 septembre 2014, l'administration a informé M. et Mme A de l'ouverture d'un examen de leur situation fiscale personnelle au titre de l'année 2013, qui a également donné lieu

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, après appel de leur affaire à l'audience. ».

le préfet du Doubs a décidé de la transférer aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner

le jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur a établi la liste des candidats admissibles à l'examen d'accès à ce diplôme au titre de la session 2025, en tant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les observations de Me

B fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS) par la France et, d'autre part, de ce qu'un ou plusieurs états membres estiment qu'il représente une

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Les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré, d’une part, de

Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations ".

caractère incomplet et/ou non fiable des informations et éléments fournis à l'appui de la demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.